Résumé de Droit des collectivités territoriales Auteur: Bertrand FAURE Résumé: Hérités de l'Histoire, nos communes, départements et régions font depuis deux siècles partis de notre organisation administrative. En effet, dans le cadre de l'Etat unitaire décentralisé qui les régit, leur organisation et leur action est configurée par la loi nationale qui fixe leurs objectifs et leurs moyens d'action (statut, ressources, agents, contrôle). Droit des collectivités territoriales. 6e éd. Ebook au format ePub - Bertrand Faure. Aujourd'hui, une grande part de l'action publique au service de la population est prise en charge par ces collectivités. Sur cette toile de fond, le droit des collectivités territoriales tente d'évoluer vers la modernisation de ces règles. En effet, le morcellement administratif de la France en de multiples niveaux de collectivités, sa structuration en vastes agglomérations urbaines, la présence tutélaire d'un Etat dirigiste au soutien de collectivités de faible dimension représentent des handicaps que les réformes parlementaires successives parviennent mal à corriger.
Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727 Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013 Bertrand Faure, « Les communes: le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557 Voir plus Bertrand Faure, « L'apport de la QPC en droit des personnes publiques », in Karine Foucher (dir. ), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, pp. 143-150 Bertrand Faure, « L'équilibre du développement du territoire à l'épreuve des métropoles », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. 79-87 Bertrand Faure, « Les métropoles « et le désert français »? », L'Actualité juridique. Bertrand faure droit des collectivités territoriales video. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2430 Bertrand Faure, « Les limites du droit à communication des élus municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1583 Bertrand Faure, « L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 937 Bertrand Faure, « La collectivité européenne d'Alsace », L'Actualité juridique.
Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, et enfin, à leurs ressources et leurs agents. Bertrand faure droit des collectivités territoriales du. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Ce Précis est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.
Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos... Lire la suite 45, 00 € Ebook Téléchargement immédiat 32, 99 € Grand format Expédié sous 3 à 6 jours Livré chez vous entre le 1 juin et le 7 juin Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos collectivités territoriales. Ses clés reposent sur une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence et sur la théorie générale qui doit en être donnée. Les collectivités territoriales ont toujours été présentes dans notre vie quotidienne déterminant l'essentiel de notre administration, de nos services publics et de notre police. Droit des collectivités territoriales (2e édition) de Bertrand Faure aux éditions Dalloz | lecteurs.com. Leur évolution est constante depuis le virage des années 1980 en faveur d'une décentralisation approfondie. Elle porte les valeurs dominantes: progrès de la démocratie et transparence de la vie publique, perfectionnement du droit de la commande publique, développement de vastes métropoles et régions, modernisation de la fonction publique, maîtrise des ressources financières, différenciation des règles selon les territoires...
Les collectivités au coeur du débat Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants: - l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire; - la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L. 27 déc. Bertrand faure droit des collectivités territoriales francais. 2019); - la transformation de la fonction publique (L. 6 août 2019); - les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation; - le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace"; - la facilitation de la constitution de communes nouvelles; - et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...
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