1 - désobligeant - vous posez une question pour avoir une solution; la personne qui vous répond fait de son mieux sans pouvoir atteindre le niveau d'un Avocat rémunéré; 2 - encourageant - en termes choisis vous incitez à une réponse plus précise. Gouttière sur mur mitoyen - 7 messages. Dans votre situation, il convient de consulter un Avocat spécialisé dans le domaine qui vous soucie en osant, peut-être, lui citer les articles L 2213-24 du CGCT & L 511-1 et suivants du CCH. Merci à vous Réponse envoyée le 27/06/2015 par EXPERT CONSTRUCTION Bonjour Saisissez le Juge de proximité en ayant pris soin de préparer un dossier avec photos, pour faire condamner votre voisin à réparer sa maison, car vous pouvez justifier d'un grave préjudice Vous pourrez également demander des dommages et intérêts au cas où votre construction a subit des dommages et nécessite en conséquence des réparations Cordialement Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires.
Question détaillée Les 2 maisons sont mitoyennes. La maison voisine est plus ou moins à l'abandon. Le toit est très abimé. Les tuiles tombent sur mon toit. Les gouttières sont cassées. Le mur commun aux 2 maisons est gorgé d'humidité et ma maison souffre de nombreuses infiltrations d'eau dans le mur et même les plafonds. Que puis-je faire pour contraindre mon voisin à réparer son toit et sa gouttière? Je précise que la maison mitoyenne voisine de la mienne est inhabitée depuis près de 10 ans. A l'époque, elle a été achetée par un investisseur qui a finalement renoncé à restaurer la maison, trouvant son projet pas assez rentable. Gouttière mur mitoyen cadastre. Signaler cette question 3 réponses d'expert Réponse envoyée le 27/06/2015 par Reinrag Adressez-vous au Maire et, éventuellement au Préfet, pour obliger votre voisin à entretenir sa maison et protéger votre mur mitoyen. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Madame, Votre commentaire est partiellement désobligeant & partiellement encourageant.
Petite question annexe: Est-il possible aux plans administratif et légal d'obtenir un accord officiel sur le projet de construction sans être le propriétaire du terrain. D'après ce qui m'est relaté, le permis de construction est intervenu le 20 mars 2008 mais l'acte de propriété aurait été signé le 10 mai 2008! Pour le point b c'est pas parce que c'est votre mur arrière qu'il est forcement mitoyen il peut très bien se trouvé sur votre terrain et vous appartenir.
Distributeur indépendant Krys est une aventure de plus de 50 ans fondée sur une conviction qui demeure: la beauté et le bien-être visuel doivent être accessibles à, l'enseigne porte drapeau de KRYS GROUP, ambitionne d'en offrir davantage au consommateur pour un même niveau de dépenses.... Description du posteMétierCentre auto - Vendeur Conseil - Produits, Prestations et Services Intitulé du posteVendeur Produits, Prestations et Services H/F ContratCDI Temps de travailTemps complet StatutEmployé Description de la missionBienvenue chez Feu Vert! Nous... Le groupe Team Emploi recrute pour l'un de ses clients un vendeur (H/F) missions:- Placement des produits en vitrine- Service en fonction de la demande des clients- Nettoyage et rangement du poste de travail- Respect des règles d'hygiène et de sécuritéDescription du... L'agence de POINT P Bléneau recrute son nouvel alternant! Offre d emploi auxerre vendeuse des. En qualité de vendeur/vendeuse conseil, vous créerez une relation privilégiée avec vos clients, en faisant de leur satisfaction votre priorité.
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