Médaille de l'Aéronautique Avers Revers Conditions Décerné par France Type Médaille Éligibilité Personnel militaire et civil, navigant et non navigant Statistiques Création 14 février 1945 Total 18 000 (2003) Ordre de préséance Inférieur Croix du combattant Équivalent Supérieur Croix du combattant volontaire de la Résistance Ruban de la médaille de l'Aéronautique modifier La médaille de l'Aéronautique est une médaille récompensant les mérites dans le domaine de l' aéronautique militaire et civil français, qui a été créée le 14 février 1945. Historique [ modifier | modifier le code] Le ministère de l'Air reprend le projet non abouti en 1939, d'un ordre du mérite aérien français pour récompenser le personnel militaire et civil, navigant et non navigant. C'est ainsi que, peu de temps avant la fin du second conflit mondial, le décret du 14 février 1945 permit la création de la médaille de l'Aéronautique, dont l'attribution est contrôlée par un conseil.
Aucune condition d'âge ou d'ancienneté de services n'est exigée pour cette catégorie. La médaille de l'aéronautique peut être accordée aux personnes morales mentionnées à l'article 2, qui justifient d'une ancienneté de services de 30 années sous réserve que les mérites ne relèvent pas de mérites récompensés par la croix de la valeur militaire ou de toute autre décoration dont l'attribution est ouverte à titre collectif. Les services acquis par les unités militaires au titre des organismes dissouts sont pris en considération dès lors que les mesures de transfert de patrimoine vers la nouvelle entité sont effectives. Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire ne cite cette loi. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article 5 Le ministre de la défense arrête les propositions de candidatures établies par le conseil de la médaille. L'arrêté de nomination est contresigné par le ministre chargé des transports. Article 6 Sur la convocation de son président, le conseil de la médaille se réunit deux fois par an. Les demandes d'attribution de la médaille aux personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou spatial sont examinées dans le délai le plus bref selon une procédure de consultation exceptionnelle des membres du conseil. Article 7 Chaque délibération du conseil de la médaille donne lieu à l'établissement d'un compte rendu signé et adressé par le président, pour observations, aux membres du conseil. Ce compte rendu est soumis à l'approbation des membres du conseil lors de la réunion suivante. Article 8 La dépense d'acquisition de la médaille est supportée par son bénéficiaire. Lorsque la décoration est accordée à titre posthume ou attribuée à une personnalité étrangère, la dépense est supportée par le budget du ministère au titre duquel il est présenté.
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