Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton! Un déménagement n'est pas anodin. Trier, emballer, mettre fin à divers contrats, faire suivre son courrier… Autant de choses à faire qui nécessitent un peu d'organisation. On oublie alors fréquemment une question pourtant importante: sur quels papiers l'adresse doit-elle être mise à jour? Écrit par La rédaction Publié le 27/11/2020 à 10h17, mis à jour le 20/04/2022 à 12h51 Changer son adresse sur le permis de conduire et la carte grise Si vous disposez d'un véhicule, sachez qu'il n'est pas obligatoire de procéder à la modification de votre adresse sur votre permis de conduire. Vous pouvez simplement procéder à ce changement si vous devez le renouveler, en cas de perte ou de vol. En revanche, il est obligatoire de faire changer votre adresse sur le Certificat d'immatriculation de votre véhicule – nouvelle dénomination de la fameuse carte grise. Dans la foulée, pensez à prévenir votre assureur, afin de mettre à jour votre carte d'assurance automobile qui doit impérativement mentionner votre adresse actuelle.
1 - Changement d'adresse sur le permis de conduire, une démarche facultative En cas de déménagement, un permis de conduire avec la nouvelle adresse n'est pas édité. D'ailleurs, depuis le 16 septembre 2013, le permis ne mentionne plus la domiciliation de son détenteur. Cependant, lors du renouvellement du permis de conduire, la nouvelle adresse doit être signalée. Le conducteur peut, par ailleurs, mettre à jour son adresse dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) en envoyant par courrier à la préfecture ou à la mairie de son domicile (se renseigner préalablement): une copie du permis de conduire, une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile. A savoir: les permis poids-lourds (permis C et D) et le permis pour tracter une remorque (permis E) se renouvellent tous les 5 ans. Les nouveaux permis A et B (permis motos et voitures) sont à renouveler tous les 15 ans. 2 - Changement d'adresse sur la carte grise, une démarche obligatoire L'adresse figurant sur la carte grise ou plus exactement, selon la terminologie officielle, sur le certificat d'immatriculation est celle du titulaire principal.
Une fois que votre solde de points de permis de conduire est à 0 (zéro), le ministère de l'Intérieur vous envoie alors une notification officielle prenant la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Il s'agit de la lettre 48SI. L'invalidation officielle de votre permis de conduire commence à la signature de cette lettre. D'autre part, cette lettre est accompagnée par le courrier 49 émis par le préfet de votre département. Ce courrier vous informe que vous avez 10 jours pour rendre votre permis auprès de la préfecture de votre département. Le point de départ de l'interdiction de conduite prend effet à partir de la date de dépôt de votre permis à la préfecture. Sachez tout de même qu'avant la réception de la lettre 48SI, c'est-à-dire avant l'invalidation de votre permis, vous pouvez encore conduire avec 0 point, et ce, à condition que votre permis ne soit pas suspendu, annulé par un juge ou en rétention administrative par les autorités. Il faut savoir que toutes les catégories de permis de conduire peuvent être invalidées.
Ils sont soumis à une visite médicale tous les 5 ans avant 60 ans, puis annuels au-delà. Pour aller plus loin… Faut-il remplacer son permis de conduire rose cartonné à 3 volets? Non, les anciens permis de conduire à 3 volets sont valables jusqu'au 19 janvier 2033 comme l'indique le site Service Public. Il faudra prévoir le remplacement pour cette date. Cependant, en cas de perte, de vol ou de détérioration, il faut demander son remplacement par un nouveau titre au format carte de crédit.
Par contre, vous pouvez déposer votre dossier à la préfecture de votre département. Dès lors que vous recevez le courrier 48SI, vous êtes libre de passer la visite médicale, le test psychotechnique ainsi que l'examen du Code de la route et de conduite. Vous en avez la possibilité période d'interdiction de conduire incluse. Quel est le délai d'obtention du permis de conduire après son invalidation? Après une invalidation du permis de conduire, les dates à respecter afin de repasser le permis sont annoncées sur le document réf 44 qui vous a été remis lorsque vous avez restitué votre permis auprès de votre préfecture. Sinon, généralement, après avoir obtenu le droit de repasser votre permis de conduire, vous avez un délai de 9 mois pour effectuer votre demande d'inscription à l'examen. Si vous avez eu des résultats favorables aux tests et aux épreuves, vous recevrez un CEPC ou Certificat d'Examen du Permis de Conduire. Toutefois, dans le cas où votre CEPC vous a été remis pendant votre période d'interdiction de conduire, vous ne pourrez pas l'utiliser.
Mariage Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance ( nom de famille: titleContent). L'administration ne délivre pas de nouveau permis en cas de mariage. Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage. Divorce Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille: titleContent. La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS.
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