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Verschiedene Informationen Coup de projecteur Vous cherchez un vélo? Vous souhaitez revendre votre petite reine? Vous avez besoin de conseils pour réparer et entretenir votre deux roues? Contact – Commune de Cartigny. Rendez-vous samedi 11 juin sur la Place du Village pour la 2ème Bourse aux vélos de Confignon. 03 Jun 2022 - 04 ESPRIT FESTIF LE FESTIVAL DE MUSIQUE Esprit Festif, une association communale, est de retour avec son Festival à Vernier, soutenu par la... 11 BOURSE AUX VELOS Samedi 11 juin sur la Place du Village dès 10h. Place du Village 14 Conseil municipal Salle communale, salle Berthet 25 FÊTE DE LA MUSIQUE La Fête de la musique, avec ses traditionnels Accroch'notes matinales et petit-déjeuner, aura lieu l... Pergola 07 Jul 08 THÉATRE AU PARC Cette année, le Théâtre au Parc de Confignon accueillera un spectacle pour enfants l'après-midi et u... 17 Aug 18 CINÉMA EN PLEIN AIR Le meilleur est à venir Le mercredi 17 août à 21h sur la place du Village de Confignon Comédi...
Bibliothèque Adresse: Route de Rennex 11, 1294 Genthod Téléphone: 022 774 23 30 E-mail: Formulaire de contact Heures d'ouverture: Lundi 15h00 19h00 Mardi 15h00 18h00 Mercredi 14h00 17h00 Vendredi 15h00 18h00 Samedi 09h00 12h00 une fois par mois selon l'agenda suivant: 7 mai 2022 11 juin 2022 9 juillet 2022 3 septembre 2022 Ferm les vendredis 13 mai & 3 juin 2022 Vacances d't: du 11 juillet au 19 aot 2022 Tout le calendrier de la bibliothque cliquez ici En plus du très grand choix d'ouvrages à votre dispositon vous trouverez des titres en format Large Vision (grands caractères).
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Cet article disposait: "Les entités adjudicatrices passent leurs marchés et accords-cadres dans les conditions suivantes. I. -Elles choisissent librement entre les procédures formalisées suivantes: 1° Procédure négociée avec mise en concurrence préalable; 2° Appel d'offres ouvert ou restreint; 3° Concours, défini à l'article 38; 4° Système d'acquisition dynamique, défini à l'article 78. II.
Le pouvoir adjudicateur n'a pas à changer l'existant pour garantir une réelle mise en concurrence Le juge administratif confirme que l'acheteur n'est pas obligé de changer les logiciels ou les matériels déjà acquis pour respecter les principes d'égalité d'accès et de traitement énoncés à l'article 1 er du code. En l'espèce, le pouvoir adjudicateur pouvait choisir de conserver un espace numérique de travail précédemment mis en place et lancer une procédure de passation d'un marché public afin de répondre au besoin et d'assurer son exploitation et sa maintenance, plutôt que changer de dispositif et de passer un marché avec mise en concurrence pour en acquérir un nouveau. Dominique Niay Références: Conseil d'État, 2 octobre 2013, req.
Exclusion des activités bénévoles Seules sont comprises dans le champ d'application de la clause, les activités professionnelles extérieures à l'entreprise. Ceci sous-entend que le salarié garde la capacité de mener des activités bénévoles (être membre d'une association, ou y exercer bénévolement des fonction de dirigeant). Dispense de l'employeur L'employeur peut, par écrit, accorder une dérogation au salarié, en lui permettant d'exercer d'autres activités professionnelles rémunérées. Sanction du non-respect de la clause Le salarié qui ne respecte pas cet engagement s'expose à un licenciement pour faute grave. Une telle sanction ne peut toutefois être envisagée que dans l'hypothèse où la clause remplit les conditions de validité précédemment évoquées. Créer mon contrat de travail Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. Attestation d exclusivité 1. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 15/06/2020
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