Il est interdit de nettoyer les armes dans le stand. L'accès à la zone des cibles est strictement interdit. Les personnes mineures, de moins de 16 ans révolus, ne peuvent tirer que sous le contrôle d'un représentant légal. Les personnes de plus de 16 ans, mais moins de 18 ans révolus, doivent avoir l'autorisation de leur représentant pour pouvoir tirer. 5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les sociétés de sécurité ou organismes agréés qui louent les infrastructures de CENTRE-TIR pour l'instruction au tir de leur personnel, doivent être au bénéfice d'une assurance couvrant les dommages corporels et matériels. Les cours de tir privés et payants ne peuvent être dispensés que par des personnes agréées par la direction de CENTRE-TIR. Chacun devra se comporter correctement au sein de nos locaux. Règlement et sécurité – Centre Tir. Toute personne ayant des propos, un comportement ou attitude indélicate ou nuisible en sera exclue, avec effet immédiat. La direction et le personnel de CENTRE-TIR déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes de santé qui pourraient être engendrés par la pratique du tir (lésions des yeux, oreilles, troubles respiratoires, etc. ).
Les tireurs sportifs peuvent bénéficier de l'autorisation exceptionnelle facilitée à cet effet. Informations et brochures de l'Office fédéral de la police fedpol concernant des armes interdites Fusil d'assaut PE90 semi-automatique d'usine Si l'arme est équipée d'un chargeur de faible capacité (jusqu'à dix cartouches au maximum), un permis d'acquisition d'armes suffit. Si un PE90 est utilisé avec un chargeur de plus grande capacité, une autorisation exceptionnelle est requise. Règlement armée suisse normande. Les tireurs sportifs peuvent bénéficier de l'autorisation exceptionnelle facilitée à ce niveau. Attention: le transport conjoint ainsi que le stockage conjoint d'un PE90 avec un chargeur plus grand approprié est également considéré comme une utilisation commune. Par conséquent, lors de l'achat d'un PE90, il est conseillé de demander de toute manière une autorisation exceptionnelle afin de protéger juridiquement toute utilisation ultérieure d'un chargeur plus important. Fusils d'assaut automatiques Comme par le passé, ceux-ci ne peuvent être acquis qu'avec une autorisation exceptionnelle cantonale.
Le règlement de service de 1995 expose les principes de la conduite de l'armée, de l' instruction militaire et de la marche du service. Il contient aussi des paragraphes consacrés à l'aumônerie, aux pouvoirs de la police militaire, aux droits et devoirs des soldats et au droit pénal militaire ( Justice militaire). Ces règlements sont contraignants pour tous les militaires. Sources et bibliographie G. Däniker, Entstehung und Gehalt der ersten eidgenössischen Dienstreglemente, 1955 Suggestion de citation Benoît de Montmollin: "Règlements de service", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 05. 04. 2005, traduit de l'allemand. La loi fédérale sur les armes | Fédération sportive suisse de tir. Online:, consulté le 23. 05. 2022.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Berne, 18. 02. 2008 - Un nouveau règlement de l'armée donne des précisions sur l'usage correct des drapeaux, des étendards et des fanions. Il est considéré comme base de référence et comme manuel d'instruction et rend de précieux services notamment aux porte-drapeaux dans les bataillons. Les étendards des différents bataillons et groupes de l'armée, le drapeau suisse et les drapeaux des cantons ont une valeur symbolique élevée qui implique, de la part de l'armée, un usage respectueux. Ce respect s'applique également aux drapeaux des autres Etats. L'armée, comme instrument de la politique de sécurité de l'Etat, doit utiliser les drapeaux avec la plus grande dignité. Le pavoisement fait partie en effet du protocole militaire ou du protocole officiel. Règlement armée suisse romand. La durée de l'activité des cadres dans l'armée est beaucoup plus courte qu'auparavant. Beaucoup d'officiers et de sous-officiers expérimentés, possédant des connaissances acquises au cours de nombreuses années, ont été libérés des obligations militaires.
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