Avant la mise en application de la loi Sapin II, les sociétés françaises perdaient des marchés à l'étranger parce qu'elles n'étaient pas en mesure de prouver qu'elles étaient irréprochables en matière de lutte contre la corruption. Un processus bien assimilé Aujourd'hui, bien que les entreprises aient bien assimilé l'obligation réglementaire liée à l'évaluation des tiers, des différences de maturité importantes demeurent sur l'application des procédures requises par la loi. Sapin 2 évaluation des tiers saint. Une mise en œuvre complexe Il est en effet très difficile de garantir une gestion des risques liés aux tiers qui soit performante sans que cela ne soit bloquant pour le business. Dans les organisations, les différentes parties concernées par la gestion du risque (finance, achat, juridique…) sont parfois désemparées face à la lourdeur de la tâche. On constate que dans certains cas, l'application de la loi sera très rigoureuse, alors que dans d'autres entités aux profils comparables, un travail de priorisation va être effectué pour une mise en œuvre « à la carte ».
Maintenant, vous pouvez accélérer le business en toute sécurité! Le 16 Law accueille Benoît Barré 26/05/2022 - 463 vues Benoît Barré rejoint Le 16 Law, dédié au contentieux et à l'arbitrage international, pour y créer un pôle… Lancement de Lyvéas Avocats 26/05/2022 - 441 vues Les cabinets Leport & Associés et Feugas Avocats annoncent leur rapprochement. Sapin II : comment s'organiser face à pléthore de tiers ?, Gestion des risques - Les Echos Executives. Ensemble, les associés des deux structures, ayant chacune… Marc Mossé rejoint August Debouzy 23/05/2022 - 488 vues Le cabinet August Debouzy n'a jamais hésité à recruter ses avocats en dehors du barreau. On se souvient bien sûr de l'arrivée… Mermoz Avocats et HPML fusionnent 20/05/2022 - 714 vues Le 1er juin prochain, les cabinets Mermoz Avocats et HPML fusionneront. La structure prendra le nom Mermoz Avocats et constituera un nouveau cabinet pluridisciplinaire… WFW promeut 17/05/2022 - 475 vues Watson Farley & Williams annonce la promotion de Philippe Monfort, en qualité d'associé, dans le département financement… Quentin Maujeul rejoint Squair 17/05/2022 - 522 vues Squair crée un département droit public grâce à l'arrivée de Quentin Maujeul, en qualité d'associé.
Beaucoup d'entreprises de taille moyenne seront réticentes à de tels investissements en temps et en ressources humaines (on l'a vu plus haut, la tâche est d'importance) mais le rôle d'acteurs comme Altares, au-delà d'un accompagnement technique et de conseil est de les convaincre que le risque est trop important pour passer outre ces obligations. Certes, la décision de se séparer d'un partenaire fidèle ou de ne pas entrer en relation avec un partenaire prometteur est difficile à prendre. Mais le risque de contentieux ou le risque de s'exposer à des poursuites (certains pays comme les Etats-Unis sont particulièrement vigilants et sévères sur les affaires de corruption via des tiers) et par là-même de porter atteinte à la réputation de l'entreprise, doit faire pencher la balance dans le sens de la prudence. Evaluer l’intégrité des tiers conformément à la loi Sapin 2. [su_button url= target=blank style=flat background=#41C2C6" color=#fff size=7" font-weight=900 center=yes radius=0" icon=icon: arrow-right icon_color=#fff] Découvrez notre offre Compliance [/su_button]
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