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Répartition des personnes décédées à Comines par département de naissance. Qui sont les habitants de Comines qui nous ont quittés? Evolution du nombre de décès à Comines Répartition des décès à Comines par sexe Répartition des décès à Comines par tranche d'âges Liste des noms de famille les plus fréquents à Comines Avis de décès à proximité de Comines En savoir plus sur Comines
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2 cominois sont nés et morts sur la commune. Pour des décès antérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006 et 2005. - Jacqueline VANDEVELDE (Jacqueline Denise VANDEVELDE) décédée le 12 avril 2022 à l'age de 88 ans et née à Linselles le 1 avril 1934. Acte numéro 46 - Jean DEPROST (Jean Louis DEPROST) décédé le 9 avril 2022 à l'age de 79 ans et né à Tourcoing le 13 mai 1942. Madame Stéphanie HAZEBROUCK née LACOURONNE | Pompes Funèbres Remory. Acte numéro 45 - Nicole PIERROT (Nicole Arlette Marie PIERROT) décédée le 30 mars 2022 à l'age de 89 ans et née à Paris 10e arrondissement le 30 septembre 1932. Acte numéro 42 - Marie GHEYSENS (Marie Thérèse Pauline Aurore GHEYSENS) décédée le 28 mars 2022 à l'age de 83 ans et née à Bondues le 3 mai 1938. Acte numéro 40 - André MEAUZOONE (André Michel Paul Louis MEAUZOONE) décédé le 22 mars 2022 à l'age de 83 ans et né à Quesnoy-sur-Deûle le 16 juin 1938. Acte numéro 36 - Maria ALFANO (Maria Nunziatina ALFANO) décédée le 19 mars 2022 à l'age de 79 ans le 9 décembre 1942.
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Pour tout savoir aux obligations applicables au CET Comment l'employeur peut-il alimenter le CET de ses salariés? Concernant les conditions d'utilisation du CET, ces dernières sont librement définies par la convention ou l'accord. Si le salarié peut choisir d'alimenter lui-même son CET (par les droits issus de sa 5 e semaine de congés annuels, ou de congés supplémentaires, de périodes de repos non pris, ou encore de rémunérations diverses), l'employeur peut également alimenter le CET de ses salariés, selon deux modalités: Alimentation du CET en temps Si l'accord collectif le prévoit, l'employeur peut affecter au CET les heures effectuées au-delà de la durée collective. Compte épargne temps CET. S'il s'agit d' heures supplémentaires, l'employeur doit alors inclure les majorations légales. Alimentation du CET en argent L'accord collectif peut également autoriser l'employeur à alimenter les droits qui figurent au CET et donc à verser au salarié des sommes d'argent (à noter que cela ne peut correspondre à des sommes qui seraient dues au salarié).
Ainsi, avec cet accord ou cette convention, l'employeur doit négocier les règles qui encadrent le compte épargne temps. Les négociations concernent notamment les modalités de gestion du compte, les conditions d'alimentation du compte et les conditions d'utilisation du compte épargne temps. Comment alimenter et utiliser le compte épargne temps? Formulaire ouverture compte epargne temps forts. Le compte épargne temps peut être alimenté soit en temps, soit en argent. Les droits épargnés peuvent être utilisés n'importe quand. Toutefois, l'alimentation du CET nécessite une demande auprès de l'employeur à condition que les clauses soient respectées. Sous forme de temps Le CET peut être alimenté en congés acquis au titre de la cinquième semaine, en repos compensateurs, en heures supplémentaires ou en RTT des salariés au forfait. Tout cela dans le but d'anticiper le départ à la retraite, de financer les jours sans solde ou de passer peu à peu à un temps partiel. Sous forme d'argent Le salarié peut effectivement bénéficier de ses droits de congé sous forme d'argent.
Les fonctionnaires stagiaires sont donc exclus du dispositif. Je suis stagiaire mais mon employeur m'a quand même proposé l'ouverture d'un CET. Est-ce légal? Votre employeur peut tout à fait envisager de passer outre les prescriptions du décret et accepter l'ouverture d'un CET pour ses agents stagiaires. Si la titularisation n'est pas prononcée à l'issue du stage, il vous faudra être particulièrement vigilant quant aux suites réservées par votre employeur aux jours de repos crédités sur ce CET. À retenir! Les conditions posées par le décret n°2002-788 pour pouvoir solliciter l'ouverture d'un CET sont: Être titulaire (fonctionnaire nommé) ou agent non titulaire en CDI; Être agent non titulaire en CDD. Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique. Il faut dans ce cas être employé de manière continue, c'est-à-dire qu'il ne faut pas de période d'interruption entre les contrats successifs; Avoir accompli au moins une année de service. Les fonctionnaires stagiaires sont donc par principe exclus du dispositif. L'article 1 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 précise que: « Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
rêté du 3 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État.
Le bénéficiaire peut être identifié par le donateur. OÙ VA LE DON? au collègue identifié par le donateur à un collègue de l'université de Paris, à la discrétion des assistantes sociales. Le supérieur hiérarchique direct détermine avec le bénéficiaire de l'utilisation des jours donnés, en respect des modalités règlementaires.
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