skytimetravel.net

Publié le 27 déc. 2017 à 17:14 Ce n'est plus qu'une question de jours. Après cinq ans de fonctionnement, la cellule de régularisation fiscale de Bercy, lancée en 2013 pour inciter les contribuables à déclarer leurs avoirs cachés à l'étranger, va cesser ses activités. Cette disparition sera effective le 31 décembre au soir. Depuis 2013, les 200 agents de la cellule de régularisation fiscale ont permis à l'Etat de récupérer environ 8 milliards d'euros sous forme de pénalités, comme le révélait « Les Echos » en septembre. C'est à cette époque que le ministre de l'Action et des Comptes publics avait annoncé la fin du dispositif. « La France a laissé quatre ans et demi à ces contribuables. C'est assez », avait déclaré Gérald Darmanin. 32 milliards d'avoirs récupérés Cette cellule a été mise en place au début du quinquennat Hollande après une succession de scandales fiscaux, et notamment celui du compte en Suisse, non déclaré, de l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac. Ce système de régularisation était ouvert à tous les contribuables, qui souhaitaient déclarer des avoirs à l'étranger.

  1. Cellule de regularisation fiscale
  2. Foire aux cochons champigny sur marne 94130
  3. Foire aux cochons champigny sur marne champigny sur marne

Cellule De Regularisation Fiscale

C'est une cellule qui a rapporté gros à Bercy. Le Service de régularisation des avoirs à l'étranger (STDR), qui mène la chasse aux comptes bancaires cachés, a rapporté 9, 4 milliards d'euros à l'État depuis son ouverture en 2013, indique Le Figaro. La cellule avait été créée à la suite de l' affaire Cahuzac, ce scandale politico-financier mettant en cause Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué au Budget pour la possession de fonds non déclarés sur des comptes en Suisse et à Singapour. Quatre ans et demi pour régulariser sa situation La France avait alors laissé quatre ans et demi aux contribuables n'ayant pas déclaré des fonds placés dans des pays pratiquant le secret bancaire pour régulariser leur situation. Ils étaient assurés alors de ne pas être poursuivis au pénal et n'encouraient que des amendes et des pénalités, rappelle Le Figaro. C'était alors la mission de la STDR: traiter les dossiers de ces contribuables repentis. En cinq ans, cette « cellule de dégrisement fiscal » a traité 47.

Le cadre légal La circulaire du ministre du Budget en date du 21 juin 2013 et intitulée: « Traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l'étranger: transparence et droit commun », a défini les bases du processus de régularisation. Une circulaire du même ministre en date du 12 décembre 2013 est venue confirmer l'application des dispositions de la circulaire du 21 juin 2013 pour les déclarations effectuées à compter de la promulgation de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ainsi que pour les déclarations effectuées à compter du 1 er janvier 2014. Une autre circulaire publiée le 10 décembre 2014, visant à accélérer le dépôt des dossiers a stipulé que « pour bénéficier du régime prévu » par les circulaires de juin et de décembre 2013, les demandes incomplètes devaient comporter l'ensemble des déclarations rectificatives avant le 31 mars 2015 pour les demandes déposées avant le 30 juin 2014.

Grillée la foire aux cochons? La menace est bien réelle selon Laurent Jeanne. Le candidat (Libres! ) aux municipales, a tracté ce samedi matin à l'ouverture de ce rendez-vous qui attire chaque année sur un week-end des dizaines de milliers de visiteurs. Selon le chef de file de l'opposition, cette 456 e édition pourrait bien être la dernière « à cause du projet de centre-ville du maire sortant ». D'après lui, il n'y aura « plus de place » une fois que les travaux seront terminés. Principalement place Lénine, le cœur de la foire et du centre de Champigny. C'est ici que doivent être construits notamment 320 logements en plus des 310 un peu plus loin en face du cinéma. Dans son contre-projet, Laurent Jeanne en prévoit moins. Champigny-sur-Marne. Rixe à la foire aux cochons : plusieurs blessés à coup de couteau | Actu Val-de-Marne. Et promet ainsi de sauver la foire. L'argument de la mort de la foire aux cochons, le maire (PCF) Christian Fautré a du mal à le digérer. « C'est un tel mensonge!, s'étrangle-t-il. Je serais le dernier des idiots si je supprimais cet événement. » Et de mettre en avant « la réorganisation d'un centre-ville plus fraternel et plus convivial en libérant la place des voitures ».

Foire Aux Cochons Champigny Sur Marne 94130

« C'est aujourd'hui, le quartier le moins dense de la ville, observe-t-il. Il y aura des commerces diversifiés autour du Monoprix qui va installer sa filiale bio ». Moins d'espace dans le futur centre-ville Du coup, la foire aux cochons restera place Lénine? « Pour l'instant, rien n'est décidé. Il y aura des espaces moindres mais la foire utilise déjà les rues adjacentes. » C'est ce que craignent les commerçants. « On était déjà inquiets l'année dernière quand les travaux devaient débuter, souligne David, un des forains. On n'en sait pas trop à quelle sauce on va être mangés ». « Tout dépend où on va nous replacer, précise Pascal, le vendeur de marrons chauds. Foire aux cochons champigny sur marne 94130. Mais on craint une perte d'exploitation. » Pour les habitants en revanche, on a surtout hâte de voir une nouvelle place Lénine. « Depuis 26 ans que je suis Campinoise, je constate qu'il y a de moins en moins de commerces de qualité ici, soupire Denise. La priorité, c'est de redonner de l'attractivité à cette place. »

Foire Aux Cochons Champigny Sur Marne Champigny Sur Marne

Organiser son voyage à Champigny-sur-Marne Transports Réservez vos billets d'avions Location voiture Taxi et VTC Location bateaux Hébergements & séjours Tourisme responsable Trouver un hôtel Location de vacances Echange de logement Trouvez votre camping Services / Sur place Assurance Voyage Réservez une table Activités & visites Voyage sur mesure

Tout ceci n'est pas possible". Le maire de Champigny-sur-Marne n'exclut pas la « possibilité de s'organiser avec les associations, faire quelque chose d'autre comme nous l'avions fait avec le Forum des associations ». Pour Laurent Jeanne, l'annulation de la Foire au Troc et aux Cochons se fait « avec beaucoup de regrets »: « Mais nous n'avons pas le choix. Nous ne pouvons pas nous permettre d'accueillir 25 ou 30 000 personnes dans le centre-ville en ce moment ». Cet article vous a été utile? Foires et salons à Champigny-sur-Marne (94500) - Petit Futé. Sachez que vous pouvez suivre Actu Val-de-Marne dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

Les Moyens De Secours