De nombreux arrêts sont présentés sous forme d'illustrations; de plus, le cours cherche à être en lien avec l'actualité, en particulier en développant le contrôle exercé par le juge sur les mesures prises en application de l'état d'urgence. Le cours a surtout vocation à développer l'esprit critique de l'étudiant, en l'amenant à s'interroger sur les notions, sur les solutions retenues par le juge qui peuvent parfois apparaître critiquables. Cours sur le même sujet Histoire du droit administratif Ce cours d'histoire du droit administratif débute au XIIème siècle lors de la renaissance des institutions royales et s'achève au début des années... Administrations publiques comparées La leçon 1 revient sur les différentes approches permettant d'étudier l'administration comme un objet des sciences sociales, tandis que la leçon... Droit administratif: principe et juridiction administrative L'administration est soumise au droit, mais, la plupart du temps, à un droit dérogatoire au droit commun, le droit administratif.
Un élément matériel dont il résulte que l'acte doit être pris dans le cadre d'une mission d'intérêt … [Read more... Section III - Application des actes administratifs unilatéraux En principe, les conditions d'application des actes administratifs unilatéraux sont uniformes. Cependant, certaines modalités d'application de ces actes varient selon leur contenu. On distingue à cet égard deux grandes catégories d'actes administratifs unilatéraux: les actes individuels et les actes … [Read more... Chapitre deux- Le droit administratif 13. - Importance du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. - En France, c'est le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire qui est à l'origine directe de tribunaux spécialisés chargés de résoudre le contentieux administratif et qui ont à cette fin dégagé des règles dérogatoires du droit … [Read more... PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 43. - Les grands principes et leur mise en œuvre. - Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative.
Le droit administratif est le droit des relations entre l'administration et les administrés. Il s'agit d'un droit dérogatoire au droit civil. En effet, il dote l'administration de prérogatives de puissance publique en raison de sa mission de défense de l'intérêt général. Toutefois, il ménage également un certain nombre de droits aux administrés. Les jurisprudences du Conseil d'Etat font référence en la matière. Droit administratif Lexpedia 10/04/2022 L'acte administratif unilatéral L'acte administratif unilatéral est un moyen d'action de l'administration qui impose ainsi sa volonté et modifie l'ordonnancement juridique. 28/03/2022 L'arrêt Blanco du 8 février 1873 L'arrêt Blanco du 8 février 1873 est souvent présenté comme l'arrêt fondateur du droit administratif moderne. Retour sur cette décision. 13/12/2021 12/11/2021 Le service public Même si sa place a pu être remise en cause, la notion de service public reste intimement liée au droit administratif moderne. 15/10/2021 L'Etat et son inaction L'inaction de l'administration renvoie à une certaine conception de l'Etat.
Façade du Conseil d'Etat français au Palais-Royal à Paris Spécialités: Administration publique, Droit administratif, Droit des contrats et obligations, Droit public Niveau: Licence 2 Examen & concours: CRFPA / Administratif. Date de mise à jour: février 2022 Présentation Plan Objectifs L'action de l'administration se caractérise effectivement par des moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Il en existe deux: l'acte administratif unilatéral (Leçon 1), qui devrait d'ailleurs être appelé la décision administrative unilatérale, tant l'élément déterminant est ce que l'acte impose aux administrés, en lien avec l'exercice de la puissance publique. Il est intéressant de constater que la notion de décision administrative s'étend, le juge acceptant de contrôler des actes qui n'entraient pas dans le champ de son analyse précédemment. Le régime juridique de la décision n'est plus totalement jurisprudentiel puisque le Code des relations entre le public et l'administration définit désormais largement les règles applicables.
Elle conduit naturellement à s'interroger sur le statut de ces normes en droit interne et sur leur effet contraignant à l'encontre de l'administration. §I- Reconnaissance de la force juridique des normes internationales en droit … [Read more... Section IV- La loi 420. - Une source parmi d'autres de la légalité administrative. - C'est presque une tautologie de dire que la loi est l'une des principales sources de la légalité administrative. Sous la Cinquième République, il se pose la question de la détermination de son domaine par rapport à celui qui est réservé au pouvoir règlementaire. Il convient également d'évoquer … [Read more... Section V: Les principes généraux du droit 437. - Notion de principe général du droit. - Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et plus rarement par les juges de l'ordre judiciaire. Parfois consacrés par le législateur, ils se distinguent à la fois des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » qui ont … [Read more...
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