Hausse des demandes de restitutions Elément important, le ratio entre les sommes restituées et celles saisies est resté assez stable: 17% des montants saisis ont été rendus aux mis en cause l'an dernier, soit 83 millions d'euros. En tout, 2. 151 demandes en restitution dans le cadre de procédures pénales ont été enregistrées, soit une hausse de 22, 5%. Pour l'Agrasc, cette hausse est le signe non pas d'un dysfonctionnement mais d'un système arrivé à maturité. Immobilier location à Bouc-bel-air - DR HOUSE IMMO. « Au stade de l'enquête ou de l'instruction, on saisit de manière large, pour éviter la dissipation du patrimoine criminel et donner toute latitude à la juridiction de jugement de prononcer des peines de confiscation assises sur une assiette tangible ». Millions détournés Les 150 millions confisqués l'an dernier ont abondé à hauteur de 75 millions d'euros le budget général de l'Etat, 49 millions le fonds de lutte contre les drogues, 850. 000 euros le fonds de la lutte contre la prostitution et 23 millions ont servi à indemniser des parties civiles.
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Mardi 24 mai 2022 08:00... 1 La prime avait été doublée à 2 000 € en 2020 pour les salariés qui n'avaient jamais cessé de travailler pendant les confinements. © Ouest-France / Jérôme Fouquet Le nouveau gouvernement fait du pouvoir d'achat une priorité. La prime Macron est un des leviers. En 2018, elle devait être provisoire. Quatre ans plus tard, elle pourrait être portée à 6 000 €. Gouvernement et patronat en discutent. La prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (Pepa), surnommée prime Macron, est née en décembre 2018. Immo les saisies achat de la. Elle avait été l'une des premières réponses du président de la République lors du mouvement social des Gilets jaunes. À l'époque, l'objectif était déjà d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs. Elle permet aux entreprises de verser, une fois dans l'année, une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 € par salarié. Seuls ceux touchant moins de 3 693 € net par mois y ont droit. Depuis 2018, la prime a-t-elle évolué? Oui, plusieurs fois. Le principe reste pourtant le même: les montants versés sont exonérés de charges fiscales et sociales, et d'impôt sur le revenu pour les salariés.
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