Le tribunal administratif de Paris a estimé que l'interdiction de photographier les expositions temporaires au Musée du Louvre était parfaitement dans les clous de la loi. Il a rejeté la requête d'une journaliste de Libération qui souhaitait faire corriger le règlement intérieur. Une journaliste spécialisée dans les nouvelles technologies à Libération a attaqué le Musée du Louvre faute d'avoir pu photographier les œuvres exposées lors des expositions temporaires Vermeer et le Valentin en avril 2017. Interdiction de filmer et photographier les. Or, le règlement du musée, s'il autorise bien les prises de photos dans les salles des collections permanentes, les proscrit « dans les salles d'expositions temporaires et de la Petite galerie ». L'article 27 interdit non seulement de photographier et filmer ces œuvres, mais également les prises de vue des installations et équipements techniques. Elle a donc réclamé l'annulation de ce bout de phrase auprès de l'établissement, qui a refusé mordicus. Le Musée du Louvre a rétorqué que cette interdiction était « fondée sur un motif tenant à la sécurité des usagers et des œuvres, notamment celles prêtées par des collectionneurs privés qui pourraient être réticents à leur mise à disposition en cas d'autorisation de photographier, et au bon fonctionnement du service public ».
Par principe, les espaces qui présentent des œuvres contemporaines encore protégées par le droit d'auteur (il court jusqu'à 70 ans après le décès de l'artiste) interdisent les photographies, mais il y a de nombreuses exceptions et contre-exemples. Pour s'y retrouver, un affichage le précise en début de visite. Et les gardiens de salle veillent et peuvent vous demander d'effacer vos images (voir point suivant). Vrai – Dans les musées nationaux, les photos sont autorisées Prendre des photos dans les musées et monuments nationaux (château de Vincennes, abbaye du Mont-Saint-Michel, musée de la Porcelaine de Limoges, musée de la Préhistoire en Dordogne…) est autorisé depuis l'été 2014 en application d'une charte de bonnes pratiques « Tous photographes » du ministère de la Culture. Celle-ci encadre la conduite des visiteurs (interdiction du flash, des trépieds, interdiction de gêner les autres visiteurs et d'endommager les œuvres…) en échange d'une autorisation de photographier et filmer. Interdiction de filmer et photographier en. Dans les établissements qui ne dépendent pas du ministère de la Culture, la décision appartient à chaque direction.
En attendant la réponse - qui ne manquera pas d'intéresser tous les musées -, les éléments du débat apparaissent quelque peu embrouillés. L'interdiction ne peut en effet s'expliquer par la protection physique des oeuvres. Les flashes sont en effet interdits depuis longtemps et les portables n'en utilisent généralement pas. En termes de droit d'auteur, une interdiction peut se discuter pour des oeuvres contemporaines, mais n'a pas de sens pour Orsay ou Le Louvre. L'interdiction de photographier au Musée du Louvre validée par la justice administrative. Le musée d'Orsay invoque pour sa part "le confort de visite" et la gêne provoquée par les portables brandis au-dessus des groupes de visiteurs qui s'attardent devant une oeuvre. Mais il existe de nombreux autres facteurs susceptibles de provoquer une gêne lors des visites - comme les nombreuses poussettes et enfants en bas âge - que nul ne songerait à interdire. L'argument - également utilisé par Orsay - sur le confort et la sécurité des personnes n'est guère plus entendable. Le Louvre a en effet rapporté sa mesure d'interdiction parce que les personnels n'arrivaient plus à gérer cette interdiction et le syndicat CGT du musée d'Orsay explique, dans un long tract, son hostilité à la mesure.
La décision du musée d'Orsay, entrée en vigueur en juin, d'interdire aux visiteurs de filmer ou de photographier les oeuvres présentées - dans les collections permanentes comme dans les expositions temporaires - suscite une polémique. Le musée d'Orsay est pourtant loin d'être le seul à avoir édicté une telle interdiction. Interdiction de filmer et photographier online. En 2005, Le Louvre avait ainsi pris la même décision, avant de rapporter la mesure faute de pouvoir l'appliquer. Certains établissements en régions - comme le musée Granet à Aix-en-Provence - ont également pris des mesures d'interdiction. La décision du musée d'Orsay a aussitôt suscité de vives réactions, notamment sur le livre d'or virtuel du site internet de l'établissement. A chaque protestation d'un internaute, le musée répond par le même commentaire type: "Afin de préserver le confort de visite et la sécurité des oeuvres comme des personnes, il est désormais interdit de photographier ou de filmer dans les salles du musée. Cette mesure est notamment liée à la multiplication des prises de vue 'à bout de bras' via des téléphones mobiles.
De plus, le règlement ouvre la possibilité d'obtenir des autorisations exceptionnelles de photographier, notamment pour les journalistes. Il n'y a donc pas d'atteinte disproportionnée au principe de liberté de création. A-t-on le droit de filmer une interpellation ? – Libération. Dans sa décision, il ajoute que ces restrictions n'empêchent pas l'accès aux œuvres. Le principe d'accessibilité garanti par le Code du patrimoine est donc respecté. Il s'agit simplement de répondre aux nécessités liées au bon fonctionnement du service public, nuance. Crédits: Musée du Louvre La question hors-sol de la copie privée La question du domaine public était l'un des derniers leviers, conjuguée à l'exception pour copie privée que le propriétaire de l'œuvre ne saurait limiter. Là encore, un gros coup d'épée dans l'eau: « les dispositions du code de la propriété intellectuelle n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce que l'administration définisse les conditions de visite de ses locaux par un règlement de visite, qui constitue le règlement d'organisation d'un service public administratif » balaye le tribunal.
A lire aussi Gilets jaunes: est-il vrai que les chaînes de télé n'ont pas le droit de diffuser d'images de violences policières? Pour faire simple, l'avocate M e Bormans résume: « On ne peut pas diffuser l'image d'une personne menottée, car c'est une atteinte à la dignité de la personne. » En pratique, cette règle se traduit par le fait que les médias ne montrent, de manière générale, pas les mains entravées d'une personne interpellée, mais uniquement son buste ou son visage. Les policiers peuvent vous tenir à l'écart pour des raisons de sécurité Quant aux policiers eux-mêmes, rien n'empêche de les filmer. Certes, comme tout citoyen, ils sont protégés par l'article 226-1 du code pénal sur la vie privée. Mais ils ne « bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l'image», rappelle une circulaire de 2008 ayant pour objet l' «enregistrement et diffusion éventuelle d'images et de paroles de fonctionnaires de police dans l'exercice de leurs fonctions». «Les policiers ne peuvent donc pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'ils effectuent une mission.
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