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« Le collectif loi littoral n'a désormais qu'un souhait: que ce nouveau PLU respecte comme il se doit le code de l'urbanisme ».

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Corse Publié le: 20 septembre 2010 à 10:13 Delphine Agostini et Vincent Ciccada, au nom du Collectif loi littoral, indiquent que « la commune de Sartène a reconnu être hors-la-loi et s'est désistée de son recours en appel auprès de la cour administrative d'appel. Le 13 avril 2010, la commune de Sartène avait demandé à la cour d'appel d'annuler le jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia avait annulé la délibération du 28 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal avait approuvé son plan local d'urbanisme, et l'avait condamnée à verser, respectivement à l'association U Levante et à l'association Garde, la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. Collectif loi littoral de. 761-1 du code de justice administrative. « Après avoir initié cet appel et obligé les parties prenantes, par l'intermédiaire de leurs avocats, à produire des mémoires, la commune vient, en date du 8 septembre 2010, de se désister, reconnaissant ainsi implicitement l'illégalité de son PLU. « La commune a, parallèlement, décidé d'élaborer un nouveau PLU et voté un budget de 115 000 euros pour cela.

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Je le rappelle Brec'h n'a pour littoral qu'un estran de quelques hectares, réserve par définition naturelle de la flore, de la faune et ornithologique, des espèces rares y cohabitent et y sont protégées. De plus cet estran se trouve en un lieu de mémoire hautement historique pour la Bretagne. Sur notre commune, comme sur d'autres bien sur, diverses associations œuvrent pour la sauvegarde de nos patrimoines, culturels, monuments, chapelles, calvaires et même un village musée est gardé intact comme aux XVII et XIX siècles avec animations (vieux métiers, verger conservatoire…. )régulièrement visité par les écoles et tout l'été par les touristes. Corse Collectif pour la Loi littoral . Domaine public maritime: l'île l'Etat n'applique pas ses propres décisions de justice. | Le Club. Nous demandons la possibilité d'établir au plus vite un dialogue constructif avec les services de l'Etat, de préférence décisionnaires, afin que j 'ose l'espérer cette situation soit provisoire et que les dossiers soient revus au cas par cas, les projets ne peuvent rester gelés ainsi, sauf votre respect c'est absurde ces terrains vont rester à l'abandon alors que des jeunes couples cherchent a s'installer, c'est mettre des bâtons dans les roues, bloquer une économie ( banques, constructeurs, fournisseurs etc.. ) une crise après la crise.

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Publié le 09 septembre 2015 à 14h45 Le Port Tudy. Photo François FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME ILE DE GROIX (56): Port Tudy Le Collectif citoyen de l'île de Groix (Cocig) a adressé un courrier aux ministres chargés de la Décentralisation et des services de l'État, de l'Aménagement du territoire et de la loi littoral. En cause, la décision des services de l'État qui ont décrété que l'île de Groix ne comptait plus désormais qu'une agglomération (le triangle Port-Tudy - le bourg - Port-Mélite) et un ou deux villages. Collectif loi littoral atlantique. « Or le PLU (Plan local d'urbanisme) actuellement en vigueur retient une vingtaine de villages et une quinzaine de hameaux, dit le collectif. En termes de constructibilité, la distinction entre villages et hameaux est particulièrement sensible dans le cadre de la Loi littoral. Une urbanisation limitée est tolérée dans les villages, et non dans les hameaux. " Le PLU de Groix a doté les villages d'une petite zone Nh (zone rurale comportant des constructions) c orrespondant à l'urbanisation que la loi autorise.

« Le site de Roccapina devient, dans le PLU, une zone à urbaniser. Dans le site classé, l'espace remarquable, la zone Natura 2000, ça fait beaucoup quand même », a ajouté Michel Salotti, précisant que la question avait tout particulièrement interpellé un élu en conseil des sites. La carte communale de Coti-Chiavari a également été mise à l'index. « On y compte 18 zones constructibles, c'est-à-dire une urbanisation absolument géante et très dispersée ». Complétant son argumentation par l'exposé des documents cartographiques et la délimitation des zones concernées par son action, le collectif a conclu sur une mobilisation qu'elle juge plus que jamais légitime. Espaces remarquables déclassés dans le projet de PADDUC. « Des permis de construire illégaux sont encore trop souvent accordés tandis que l'autorité préfectorale n'est pas trop regardante. « Certaines cartes communales sont catastrophiques, et les politiques sont encore trop frileux dans l'application de la loi littoral ». Considérant que celle-ci reste un enjeu majeur, le collectif invite aujourd'hui les candidats aux territoriales à se positionner sur le sujet.

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