Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques. » Article L 115-1 du Code de la consommation « Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. » La cour de cassation cite également les précisions apportées par le Bureau de vérification de la publicité dans une recommandation de 2004 » a préconisé, dans une recommandation « ALCOOL BVP » de juillet 2004, les règles suivantes: « La publicité autorisée pour les boissons alcoolisées est limitée à l'indication. L abus d alcool est dangereux pour la santé our la sante dans les batiments. Le terme « indication » permet l'expression publicitaire par le texte, le son ou l'image. La représentation de personnages doit traduire une fonction professionnelle effective, passée ou présente, dans l'élaboration, la distribution ou la présentation du produit au consommateur (sommelier, maître de chai, chef de cuisine, etc….
Les effets immédiats dépendent surtout de l' alcoolémie. Un risque majoré d'accident de la voie publique Même si la personne ne s'en rend pas compte, les effets de l'alcool commencent à apparaître dès le premier verre. L'alcool augmente le temps de réaction. Il diminue les réflexes, la vigilance et la résistance à la fatigue. Il perturbe également la vision, l'estimation des distances et la coordination des mouvements. L abus d alcool est dangereux pour la santé bucco. De plus, son effet désinhibant amène à sous-évaluer le danger et ainsi à prendre des risques: « oubli » de boucler sa ceinture ou de porter un casque, vitesse excessive, etc. Le risque d'être responsable d'un accident de la circulation mortel est multiplié par 8 en cas de consommation d'alcool. Ce risque augmente très rapidement en fonction du taux d'alcool dans le sang: il est multiplié par 6 pour un taux compris entre 0, 5 et 0, 8 g/l, et par 40 pour un taux supérieur à 2 g/l. Selon les derniers chiffres de la sécurité routière, l'alcool est en cause dans près d'1/3 des accidents mortels.
Ainsi, la propagande ou la publicité en faveur des boissons alcoolisées sont interdites sur les supports qui s'imposent à tous, notamment aux mineurs, tels que la télévision et le cinéma. 2° La loi définit également strictement le contenu des messages publicitaire: la publicité ne peut comporter d'autres éléments que ceux listés à l'article L3323-4 du code de la santé publique (indication du degré volumique d'alcool…). 3° Enfin, toute publicité doit être assortie d'un message sanitaire "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé".
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