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Vous résidez irrégulièrement en France et vous souhaitez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour au regard de l'article L 435-1 du CESEDA. Cette « admission exceptionnelle » n'est pas un droit. Le préfet dispose du pouvoir ou non de régulariser votre situation en fonction des éléments de votre dossier.
La prise de rendez-vous par internet semble obligatoire: « Lorsque l'ensemble des plages disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de prise de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour du module. » / Prendre un RDV / site de la préfecture Retrait de titre de séjour « Vous avez reçu un SMS ou une convocation vous informant de... + « Vous avez reçu un SMS ou une convocation vous informant de la mise à disposition de votre titre de séjour. ». » / Prendre un RDV / site de la préfecture Documents pour étrangers mineurs « demande de Titre d'Identité Républicain (TIR, si l'enfant... + « demande de Titre d'Identité Républicain (TIR, si l'enfant est né en France) ou de Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM, si l'enfant est né hors de France) ». » / Prendre un RDV / site de la préfecture La procédure est inactive en ce moment. Première demande d'admission exceptionnelle au séjour Les demandes de régularisation se font maintenant par courrier.... + Les demandes de régularisation se font maintenant par courrier.
Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Admission exceptionnelle au séjour en France au titre de la vie familiale ou professionnelle Mise à jour le 16/11/2021 Vous résidez irrégulièrement en France et souhaitez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour? 1. Constituez votre dossier • complétez le vous pouvez directement le remplir en ligne avant de l'imprimer ou l'imprimer puis le renseigner à la main • joignez les pièces complémentaires mentionnées pages 7 et 8 du formulaire en fonction de votre situation 2. Transmettez votre dossier par voie postale Si vous résidez dans l'arrondissement d' Orléans ou l'arrondissement de Pithiviers: Préfecture du Loiret Direction des migrations et de l'intégration Admission exceptionnelle au séjour 181 rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Si vous résidez dans l'arrondissement de Montargis: Sous-préfecture de Montargis 22-24, boulevard Paul Baudin 45207 MONTARGIS Cedex Toute demande incomplète sera considérée comme irrecevable, ne sera pas enregistrée et vous sera retournée.
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