Ces dernières sont chromées et de 12mm de diamètre. Ainsi, vos clients pourront choisir d'effectuer une perforation de 8mm ou ils souhaitent sur leur plaque professionnelle: à chaque coin, sur tout le périmètre, à droite, à gauche, etc. Dans tous les cas, le nombre d'entretoise livré avec le produit vous sera indiqué lors de la commande. Plaque professionnelle et plaque gravée à Marseille - Numaprint. Fiche technique Couleur d'impression Quadri Recto Verso 2 autres produits dans la même catégorie:
Taille maximale d'impression Jusqu'au format A3 (0) Jusqu'au format A4 (0) Pour communiquer efficacement, nos plaques sont 100% personnalisables en taille, texte ou couleur. Que vous ayez besoin de communiquer sur votre profession, un événement, une interdiction... Plaque professionnelle marseille.fr. à l'intérieur ou à l'extérieur de vos locaux, nous avons la solution qu'il vous faut. Nous proposons une large gamme de supports: laiton, aluminium, texturé, aspect métal, plexiglas, bois... PLAQUES PROFESSIONNELLES Je demande un devis
Refus de « taxe trottoir » La cour donne ainsi raison à l'avocat publiciste qui avait fait de cette bataille une question de principe plus que de finances s'agissant d'une redevance modeste même portée à 44, 70 euros en juin dernier. Plaque professionnelle gravée Marseille - TGL Création. « La Ville de Marseille a inventé une redevance d'occupation qui n'en est pas une pour contourner le régime légal de taxation des publicités et enseignes sur la voie publique qui prévoit que "les supports relatifs à la localisation de professions réglementées" sont exclus [L 2333-7 du code général des collectivités publiques] », fait-il observer. « Si le domaine public commence au nu des façades d'immeuble et qu'il suffit de dépasser d'un millimètre pour considérer qu'on l'occupe, l'usage ne devient privatif que s'il empêche les autres d'en faire également usage comme les terrasses de café qui entravent le passage. Mais en quoi le fait d'apposer la plaque d'un avocat ou le macaron d'un notaire empêche qui que ce soit de marcher? Quelque part la Ville instaurait le principe de l'occupation irrégulière », explique Me Alain de Belenet dont la cour a suivi le raisonnement.
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