Puis-je prêter ma voiture à un jeune conducteur? Pour limiter le coût de leur assurance auto, les jeunes conducteurs peuvent être tentés d'emprunter le véhicule d'un proche. Attention toutefois, cela n'est pas toujours possible. Il est nécessaire de vous référer à votre contrat d'assurance auto avant de prêter votre véhicule à un jeune permis. Prêter son véhicule à un jeune conducteur: les conditions La possibilité de prêter sa voiture à un jeune conducteur, comme de prêter sa voiture à un conducteur tout court, dépendra de la nature de votre contrat d'assurance auto. En effet, si vous prêtez votre véhicule et que votre contrat d'assurance contient une clause dite de « conduite exclusive », vous risquez de vous voir appliquer une franchise importante en cas de sinistre. Si rien n'est inscrit au contrat, vous pourrez tout de même vous voir appliquer une franchise prêt de volant en cas de sinistre. Sans assurance auto pendant 2 ans un. Mais celle-ci sera beaucoup plus réduite, et souvent définie au contrat. Attention toutefois, certains assureurs excluent le jeune conducteur de la franchise « prêt de volant ».
Vous recevez à votre domicile un avis d'infraction, une notice expliquant comment payer l'amende forfaitaire et un formulaire de requête en exonération. Si ces conditions ne sont pas remplies, un procès-verbal est établi et adressé au procureur de la République: titleContent. Sans assurance auto pendant 2 ans et. Le procureur de la République décide de la suite de la procédure judiciaire. Dans tous les cas, votre véhicule peut être immobilisé. L'amende forfaitaire est minorée: titleContent ou majorée: titleContent selon le délai dans lequel le paiement est fait. Le délai court à partir de l'envoi de l'avis d'infraction ou de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
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