Et nos juristes et gestionnaires de paie prennent le relai pour justifier chaque élément durant le contrôle. Notre connaissance des risques et nos approches professionnelles, nous permettent aussi d'assister les entreprises qui disposent d'un service paie. Dans le cadre d'un contrôle de l'Urssaf nous proposons de vous assister en trois étapes: - En amont du contrôle: Cette phase permet de détecter et d'évaluer les risques de redressement sur les paies mais également les frais professionnels. - Pendant le contrôle de l'Urssaf: Choisir de recourir à une assistance, vous permet de bénéficier d'une réelle maîtrise de la législation sociale. Et la relation avec le contrôleur, naturellement plus constructive, nous permet de défendre au mieux les intérêts de nos clients. Assistance contrôle urssaf d. - Après le contrôle: Nos juristes répondent à la lettre d'observations de l'Urssaf et peuvent engager une procédure de contestation écrite auprès de la Commission de Recours Amiable. Si vous faites l'objet d'un contrôle de l'Urssaf et souhaitez y voir une issue favorable, n'hésitez pas à recourir à une assistance pour éviter un redressement de cotisations sociales.
Rien n'empêche qu'il ait aussi lieu au bureau de votre expert-comptable.
Intervention à réception de la lettre d'observation dans les 30 jours. Préconisations & Contestations avec nos avocats partenaires: Sur le fond: analyse et argumentaire juridique Sur la forme: non-respect des droits de l'employeur, irrégularité de forme… Sur les modalités de calcul: erreur matérielle, erreur de calcul liée à une mauvaise interprétation des textes… Minoration de redressement dans 60% des cas grâce à notre accompagnement Gestion sereine du contrôle grâce à nos experts, partenaires et cabinets d'avocats qui ont une bonne connaissance des pratiques de l'administration Concentration de vos équipes sur des activités à plus forte valeur ajoutée
Vous faites l'objet d'un contrôle URSSAF? Pas de panique, pas de stress! Qui dit contrôle ne veut pas forcément dire redressement. Et pour éviter cette situation, vous trouverez dans cet article toutes les informations indispensables à connaître sur les contrôles de l'URSSAF. Qu'est-ce qu'un contrôle de l'Urssaf? L'Urssaf (union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales) est chargée par l'État de collecter les cotisations sociales des entreprises. Elle a également pour mission de contrôler que les entreprises respectent: les règles de calcul et de versement des cotisations; la réglementation administrative et fiscale. En cas d'anomalies, le contrôle Urssaf a pour but de rectifier les erreurs de paiement de cotisations dues. Assistance contrôle urssaf coronavirus. Qui est susceptible d'être contrôlé? Les travailleurs indépendants, les professionnels de santé, les particuliers employeurs, les assurés volontaires, ainsi que les associations salariant du personnel affilié au régime général de la Sécurité sociale, sont tous susceptibles d'être contrôlés par l'Urssaf.
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure: Procédure adaptée Date limite de réception des offres: 17 juin 2022 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: MP2022-09 Renseignements complémentaires: La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commandes régi par l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique, dont les membres sont: - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne (Cdg02) - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59): coordonnateur du groupement - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme (Cdg80) Le marché public est conclu à compter de sa notification, et prendra fin à l'expiration de la convention de participation dans le domaine de la santé et de la prévoyance.
*La garantie ne peut être prise en compte après la réception du courrier de notification du contrôle et s'arrête si le client quitte le cabinet en cours d'exercice. Contactez-nous
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