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«Toute l'ambiguïté se situe dans l'usage "privé" d'une voiture de société». Lorsque cette dernière est octroyée pour un usage, professionnel et privé, elle peut être utilisée à des fins personnelles. En principe, le salarié peut donc transporter n'importe qui. »» Lire aussi: Voiture de fonction: tout n'est pas permis Dans les faits, covoiturer avec sa voiture de fonction pose plusieurs difficultés pour l'employeur. «La problématique réside surtout dans l'assurance du véhicule», explique Xavier Berjot, associé au cabinet OCEAN Avocats. Licencié pour avoir fait du covoiturage avec sa voiture de fonction. «Le Conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers et que son assurance couvre toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage», spécifie le site de Blablacar, dans ses Conditions Générales. En l'absence d'assurance conforme, «faire du covoiturage peut être considéré comme une faute grave par l'employeur», selon Xavier Berjot.

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Informations légales 1. Présentation du site. Blablacar avec vehicule de fonction les. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire: FO Services – – 54 rue d'Hauteville Paris Créateur: SAS Ouacom Responsable publication: Catherine Simon – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster: SAS Ouacom – Hébergeur: 1&1 – place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Crédits: les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales 2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FO Services, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Catherine Simon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Blablacar avec vehicule de fonction nouveaux ogm. Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. FO Services s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.

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