Lorsque la zone préexistante avant le déclassement en Zone de développement est la Zone agricole, le prix admis pour du terrain non bâti est de CHF 450. - par m2 de surface brute de plancher à construire. En sus de la valeur d'estimation, l'Etat peut admettre une rémunération supplémentaire pour des frais justifiables, par exemple au titre d'indemnité de déménagement et de relogement. Il est également possible, dans certains cas particuliers, d'obtenir un montant supplémentaire. Achat et revente Il arrive fréquemment que le propriétaire opte pour l'acquisition d'un à trois appartements dans la future promotion en guise de paiement du prix de vente du terrain. Cette solution est attrayante, car l'Etat autorise alors la revente de ces logements avec un bénéfice de 50% avant même la fin de la période de contrôle de l'Etat. Toutefois, dans un tel cas, l'Etat n'admettra en principe pas un prix supérieur à la valeur d'estimation. L'on ne peut pas gagner deux fois… Il y a toutefois une marge de discussion.
L'estimation du prix de vente est effectuée dès le début du projet dans le cadre de la demande en autorisation de construire. Par ailleurs, l'office cantonal du logement et de la planification foncière approuve un prix moyen de vente au mètre carré pour l'ensemble des logements en fonction des caractéristiques du projet (plans, situation géographique, environnement…) Ce prix plafonné est ensuite contrôlé pendant dix ans à partir de la date d'entrée moyenne des premiers propriétaires. Quelles conditions respecter? Depuis novembre 2016, tout nouveau propriétaire d'un logement en zone de développement doit habiter dans le logement acheté. C'est sous cette condition qu'il pourra bénéficier d'un tarif pouvant aller jusqu'à 40% de moins que le prix du marché. En aucun cas, il ne peut laisser le logement vide ni acheter plusieurs logements en zone de développement. De même, seules les personnes physiques peuvent acheter dans ces zones excluant ainsi les achats par les sociétés. Est-il possible de louer un bien en zone de développement?
Le projet Les 6 Toits, réunissant le Conservatoire populaire, l'Ensemble Contrechamps, Eklekto et L'OCG, est le lauréat de ce concours. L'ouverture des 6 Toits est prévue pour mai 2022. Les 6 Toits – pôle artistique et pluridisciplinaire Suite à la libération d'un grand terrain extérieur (environ 600m2), la ZIC a accueilli en août 2021 la scierie mobile Les Deux Rivières. Cette Sàrl valorise le bois local en transformant les arbres abattus en matériaux de qualité pour l'artisanat et la construction. Les Deux Rivières proposent aux artisan-e-s de la ZIC et aux habitant-e-s du quartier un point de vente original et durable, comprenant de nombreuses variétés locales, ainsi que des animations pour découvrir la filière du bois genevois et les savoir-faire artisanaux. La ZIC a en outre été choisie pour un projet pilote de micro-forêts urbaines. Plantées en novembre 2021 par des habitant-es en collaboration avec le Service des espaces verts et l'entreprise Forêt B, ces petites forêts ultra-denses et résilientes contribueront à cultiver la biodiversité sur le site.
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