Par ailleurs, la révision des mesures du « paquet branches longues » prévue en 2020 a débuté avec la publication en décembre 2017, par l'EIOPA, d'un rapport d'évaluation. L'objectif visé par la revue est une entrée en vigueur au 1 er janvier 2019. La Commission Européenne doit donc amender l'acte délégué de Solvabilité 2 avant la fin de l'année. Scr solvabilité 2. Les principaux points de la revue 1- Revue du risque de taux Le point qui serait le plus impactant concerne le risque de taux. L'EIOPA estime que dans l'environnement actuel, le choc de baisse de taux prévu par la formule standard est sous-estimé et préconise de revoir les règles de calcul dans un sens sensiblement plus conservateur. L'augmentation du choc pourrait coûter plusieurs dizaines de points de ratio de solvabilité aux acteurs de la place. Des échanges sont actuellement en cours entre les instances et les assureurs, qui veulent un report. Les impacts de la revue du risque de taux sont détaillés ci-après. 2- Revue des paramètres de volatilité en non vie, santé et prévoyance Objet: L'EIOPA a procédé à un recalibrage des volatilités sur plusieurs branches d'assurance.
Un an après l'entrée en vigueur de Solvabilité 2, deux documents permettent d'analyser l'impact sur la solvabilité du marché. Les instances européennes, via l'EIOPA, ont produit une analyse de synthèse de l'application de ces mesures à l'échelle de l'Europe (). L'ACPR, dans sa conférence du 16 juin a analysé leur déploiement en France (). Principaux enseignements Les éléments fournis aboutissent à deux conclusions paradoxales: les mesures transitoires et dérogatoires sont globalement peu utilisées, mais elles ont impact majeur sur la solvabilité du marché. Solvabilité II de A à Z : Exemple complet des données jusqu'au reporting. Cette contradiction s'explique par le fait que les entités ayant validés ces dispositifs sont généralement de grande taille, et bénéficient d'un gain très important. Les différentes mesures transitoires, dérogatoires et les régimes spécifiques conduisent à réduire de façon drastique les exigences de solvabilité. Sur le marché européen, elles conduisent au moins à doubler le ratio de solvabilité: Les seules mesures transitoires et dérogatoires aboutissent à améliorer le ratio de solvabilité du marché de 136% à 196% à l'échelle de l'Europe.
Les assureurs utilisant des modèles internes ou des USP ne sont pas tenus de communiquer leurs SCR en formule standard. L'impact de ces dispositifs n'est donc pas public. En l'absence de ces mesures, environ 60 entités ne respecteraient pas les exigences réglementaires, dont trois qui apparaîtraient en fonds propres négatifs. Dans la majorité des cas, l'utilisation d'une mesure transitoire ou dérogatoire nécessite l'accord de l'Autorité de contrôle. Dans la pratique, celles-ci se sont montrées prudentes, et le nombre de dossiers validés est aujourd'hui très bas. La plupart des dispositifs concernent aujourd'hui moins de vingt structures en France, et quelques dizaines au plus sur toutes l'Europe. Solvabilité 2 scr 3. Les mesures transitoires, dérogatoires et les régimes spécifiques La mesure transitoire sur les provisions Cette mesure permet aux assureurs de lisser dans le temps l'écart entre les provisions sociales et les provisions Solvabilité 2. Cette mesure était très attendue par les assureurs vie pour lesquels les provisions Solvabilité 2 sont structurellement plus coûteuses.
EN QUOI CONSISTE SOLVABILITÉ 2? Solvabilité 2 est une directive européenne qui s'applique à l'ensemble des compagnies d'assurance des pays membres de l'Union Européenne. Cette directive a pour but d'harmoniser la réglementation dans l'Union, d'accroître la transparence de la communication financière des assureurs et de garantir leur aptitude à honorer les engagements pris envers les personnes assurées. Sur ce dernier point, l'objectif principal est l'adéquation entre les risques liés à l'activité d'assurance et le capital alloué pour couvrir ces mêmes risques. LES TROIS PILIERS FONDATEURS DU DISPOSITIF Le premier pilier décrit les exigences quantitatives. Solvabilité 2 scr vs. Il détermine les règles de calcul du capital de solvabilité requis (SCR) qui représente le montant de fonds propres (évalués selon des modalités également spécifiques à Solvabilité 2) dont l'assureur doit disposer pour couvrir ses risques. Il définit également le montant du minimum de capital requis (MCR); l'assureur dont les fonds propres seraient inférieurs à ce minimum se verrait retirer son agrément.
Ces mutuelles présentent des caractéristiques diverses, tant en termes de taille que d'offre produit (individuel vs collectif, mutuelles affinitaires ou grand public…). Un ratio S/P sensiblement plus stable que ne le prévoit la formule standard…: La majorité des organismes présente des S/P très stables d'une année sur l'autre. La volatilité médiane est de 4, 3%, contre 5% en formule standard. Les entités présentant les volatilités les plus élevées sont en général: Celles dont le ratio S/P est en net dégradation ou en nette amélioration; Celles dont les données sont de moindre qualité. La solvabilité des compagnie d'assurance avec Solvency 2. …Mais des provisions plus volatiles: Les provisions apparaissent plus volatiles que ne le prévoie la formule standard, avec une médiane de 7, 7% contre 5% en formule standard. Un gain moyen de 12% sur le SCR de primes et de réserves Sur la base de l'échantillon étudié, le passage en USP conduit en général à une baisse significative du SCR de prime et de réserve. Pour une mutuelle type, le gain est de 12%.
Le second pilier décrit les exigences qualitatives. Il dispose notamment de l'organisation de la gouvernance des organismes d'assurance et des modalités de mise en œuvre de leur système de gestion des risques. Enfin, le troisième pilier régit les différents rapports à produire par les assureurs. Solvabilité II et risque de pandémie. Ils sont de deux natures, quantitatifs et narratifs. Ils s'adressent pour certains au grand public (démarche de transparence) et pour d'autres uniquement à l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Ces reporting doivent notamment comporter des informations sur la solvabilité et la situation financière de l'entreprise. UNE MISE EN PLACE RAISONNÉE Cette directive européenne représente un grand bouleversement pour les organismes d'assurance. Néanmoins, une clause de révision est prévue en 2018 afin de tirer les enseignements des deux premières années de mise en œuvre.
Il ne fait aucun doute que d'autres annonces viendront dans les prochains mois pour optimiser le couple rendement risque des investissements des assureurs dans un contexte de Solvency 2.
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