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L'objectif du projet de loi, c'est de faire en sorte que ces initiatives puissent être dupliquées, multipliées sur le territoire, pour que l'exercice collectif de la médecine devienne la norme ", a-t-il déclaré. Santé: déclaration du Premier ministre au sujet de l'accès aux soins Autre structure de proximité que la loi promeut: les hôpitaux de proximité. Des structures adaptées aux soins du quotidien (gériatrie, médecine générale, rééducation). Christian Dubé dépose le projet de loi 38 qui élargit l’accès à l’aide médicale à mourir | Radio-Canada.ca. Ces structures hospitalières sont destinés à travailler en lien très étroit avec la médecine de ville, pour que les médecins libéraux puissent continuer à y suivre leurs patients. La loi prévoit " la transformation de certains hôpitaux qui ont aujourd'hui des difficultés en hôpitaux de proximité ", a indiqué Agnès Buzyn. Cela permettra de redonner des investissements à des établissements aujourd'hui en difficulté, souffrant d'un manque d'attractivité. L'objectif est de labelliser 500 à 600 hôpitaux d'ici à 2022. 3. Développement de la télémédecine La loi promeut aussi le développement du numérique dans le domaine de la santé, avec notamment l'accroissement des possibilités d'utilisation des données de santé ( via la création d'un Health Data Hub) et la création d'un espace numérique de santé pour chaque patient, ou encore l'autorisation des actes de télésoin pour les infirmiers.

Projet De Loi Santé Et Sécurité

Les liens d'accès ci-dessous vous permettront de déposer directement votre dossier en fonction du plan/programme dans lequel il s'inscrit: Conseils pour la saisie en ligne: la notice « Démarche simplifiée » apporte les informations utiles à chaque étape. La date limite de clôture de l'appel à projets 2022 est le 14 février 2022. Stratégie de transformation du système de santé | Gouvernement.fr. AUCUNE DEMANDE NE SERA PRISE EN COMPTE APRES CETTE DATE. Chaque dossier fera l'objet d'une instruction. Les décisions de financement relatives à l'appel à projets seront prises, sur propositions de la direction Santé Publique et Environnementale par le directeur général de l'ARS feront l'objet d'une notification (favorable ou défavorable). L'instruction des projets de 2022, se fera selon des critères de priorisation communs à l'ensemble des plans à savoir: Respect du cahier des charges: territoires, publics, actions attendues.. Projet qui participe à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé Action probante répertoriée ou qui fait référence à des données probantes Partenariat formalisé Action déjà financée avec des éléments d'évaluation positifs Gratuité des interventions pour le public cible.

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