Pour les collectivités et établissements publics affiliés obligatoirement ou à titre volontaire au CDG 59 Convention d'adhésion au dispositif de signalement Délibération type Pour les collectivités et établissements publics adhérents au socle commun ou non affiliés Comment communiquer auprès de vos agent·es sur l'existence du dispositif? Dès réception de la convention signée, un kit de communication vous sera transmis afin de vous permettre de communiquer auprès de vos agent·es sur l'existence du dispositif de signalement, des procédures mises en place et des modalités d'accès.
Ils peuvent être verbaux (menaces, injures, diffamations, outrages…) ou physiques (coups, blessures…) qui entraînent, ou non, une incapacité temporaire de travail Atteintes à l'intégrité physique Les atteintes à l'intégrité de la personne sont des infractions visant à réprimer toute attitude qui met en danger l'intégrité physique d'une personne. Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale | Légibase État civil & Cimetières. Lorsque l'agent·e n'a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s'agit alors d'atteinte volontaire de l'intégrité physique. Comportements sexistes Ce sont des agissements liés au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. - Discrimination Elle résulte de traitements inégaux et défavorables appliqués à certaines personnes en raison de certains traits réels ou supposés liés à leur origine, leur nom, sexe, apparence physique, religion, appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique,... Harcèlement moral Ce sont des agissements répétés qui visent à une dégradation des conditions de travail et qui portent atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l'avenir professionnel de l'agent·e.
Vous pourriez recevoir des réponses qui, a priori, n'apprendraient rien de très utile à quelqu'un qui prépare le DU "carrière territoriale en milieu rural", ou alors utiles dans dix ou quinze ans. Que recherchez-vous en particulier? par Patrick du 47 » dim. 24 mai 2020 22:01 Tout d'abord merci pour votre réponse. J'ai lu sur le site internet de l'antenne universitaire d'Agen que "le diplôme universitaire (DU) Carrières territoriales en milieu rural vise à répondre aux besoins de recrutement sur des postes de secrétaires de mairie et de gestionnaires administratifs dans les communes rurales des départements partenaires (24, 33, 40, 47)". Moodle enquête administrative fonction publique territoriale grille. Je ne prépare pas encore ce DU dont les inscriptions se font en septembre. Je cherche à construire un projet professionnel et je suis intéressé par le domaine administratif de la fonction publique. Je sais que c'est vaste et j'avoue être un peu perdu sur le sujet. Alors je mène mon enquête sur plusieurs métiers administratif dont secrétaire de mairie pour me confonter à la réalité du métier.
Demander l'avis de la CAP (voir fiche de saisine n°3) Appliquer le taux d'avancement de grade fixé par l'organe délibérant. > Modèle d'arrêté d'avancement de grade > Procédure d'avancement de grade > Modèle d'arrêté établissant le tableau annuel d'avancement de grade À compter du 1er janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ne sont plus compétentes en matière d'avancement de grade. Modèle enquête administrative fonction publique territoriale. Le droit du travail laisse ainsi une plus grande liberté à l'employeur pour gérer ses salariés, mais encadre l'abus. La lettre de motivation doit être construite et dirigée vers le projet professionnel du candidat. Téléservices. Agent de la fonction publique territoriale, vous demandez à bénéficier d'un avancement de grade. A défaut de réussite à un examen ou concours professionnel, l'avancement de grade s'obtient au choix de l'employeur.
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