Si la location meublée représente au maximum 10% des recettes HT, il est donc possible de rester soumis à l'IR. De plus, l'administration tolère un franchissement occasionnel de cette barre des 10%. Il suffit que la moyenne des recettes hors taxes de l'année en cours et des 3 années précédentes n'excède pas 10%. Une SARL de famille peut-elle conserver son régime fiscal des sociétés de personnes si elle a aussi une activité de location nue? Les SARL peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire d'imposition à l'IR lorsqu'elles sont constituées par des personnes d'une même famille et sous réserve d'une option en ce sens. C'est le régime de la transparence fiscale dérogatoire dit de la "SARL DE FAMILLE". Pour être une SARL de famille, la société doit également exercer exclusivement des activités BIC. Il n'existe aucune tolérance. Même si l'activité ne relevant pas des BIC représente un pourcentage très faible du chiffre d'affaires, il n'est pas possible de bénéficier du régime des SARL de famille.
… Par ailleurs que pensez vous de l'imposition du boni de liquidation? Je pense à l'avantage pour un enfant à xx% d'un capital social de 1000 euros qui récupére à terme xx% du boni, après remboursement au fil du temps du compte courant d'associé du parent, sans impôts… #6 22/01/2019 21h42 Il y a eu des amortissements assez rapides, sur un bien dans une situation spéciale (bail à construction lui ôtant toute valeur à terme, la valeur étant alors passée dans la SNC détenant le foncier, SNC dont ma SARL détient des parts). Je ne vois rien de spécial pour le boni de liquidation: fiscalement aucun impact (cf. société translucide). Si vous y voyez quelque-chose, peut-être confondez-vous trésorerie, résultat comptable, et résultat fiscal. Rien n'empêche non plus de verser un dividende maximum, après avoir vendu tous les biens, et juste avant de liquider. Dans une société IR, ce n'est pas le dividende distribué qui impacte la fiscalité. Discussions similaires à "location meublée en sarl de famille avec des fonds propres négatifs? "
L'objet de cette note est d'étudier les conséquences des activités mixtes des SCI et des SARL de famille du type location nue et location meublée ou parahôtellerie. Une SCI peut-elle avoir une activité de location meublée et bénéficier du régime des sociétés de personnes? La location meublée est juridiquement civile mais elle relève des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). L'article 206-2 du CGI énonce le principe de l'imposition à l'IS des SCI lorsqu'elles exercent des activités BIC: "(…) Sous réserve des dispositions de l'article 239 ter, les sociétés civiles sont également passibles dudit impôt (l'IS), même lorsqu'elles ne revêtent pas l'une des formes visées au 1, si elles se livrent à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35 (à savoir BIC) (... )" Le principe général est que l'exercice d'une activité relevant des BIC entraine l'imposition à l'IS. Or la location meublée relève des BIC, ce qui est prévu expressément par la loi depuis 2017. L'article 35 du CGI dispose: "Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques" (... ) "qui donnent en location directe ou indirecte des locaux d'habitation meublés ".
Dans une SARL, l'IR est un régime optionnel limité à une durée de 5 exercices maximum, après quoi, l'IS s'impose automatiquement. Dans ce régime, les associés sont imposés sur leurs revenus (basés sur les bénéfices de la SARL), et ce, proportionnellement au montant de leur quote-part dans le capital social.
Je vous propose une balade à cheval de 2 heures dans le très beau cadre de la forêt de Fontainebleau. Sur plus de 25 000 hectares, la forêt de Fontainebleau vous offre un espace exceptionnellement riche à découvrir à cheval: rochers, gorges, platières, grandes allées, petits sentiers, carrières de sable... Cette balade est ouverte aux débutants comme aux confirmés. Les chevaux sont tranquilles et habitués à l'extérieur donc pas d'inquiétude. Tenue recommandée: pantalon confortable et tennis ou bottes. Le casque et des mini-chaps sont fournis par le centre équestre. Nous nous retrouverons au centre équestre à 13h pour préparer les chevaux, puis nous partirons pour la balade à 14h. Merci de ne pas annuler votre inscription au dernier moment car les chevaux seront réservés pour nous et le centre équestre doit s'organiser. Lieu de rendez-vous Cette information est réservée aux adhérents Rejoins-nous vite! Date limite d'inscription: mercredi 21 juin 2017 Ouvert aux enfants: non Minimum de participants: 4 Maximum de participants: 8 L'album photos est réservé aux adhérents Rejoins-nous vite!
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8 km) La farce du pâté et de la tarte Salle des fêtes Mise en scène Joëlle Bobbio COMPAGNIE THEATRE AL DENTE Avec l'aide à la diffusion du Conseil Départemental de l'Oise et de la CCVT Deux mendiants affamés volent un pâté. Quel délice! Ils reçoivent ensuite quelques coups de bâton… Venez voir les aventures de ces deux drôles pour s'emparer aussi de la tarte du pâtissier avare et de sa méchante femme. Eclats de rire garantis! U Inside Kubrick - Conférence Shining - Scorpène Inside Kubrick - CONFÉRENCE SHINING DURÉE: 1h20 PUBLIC: Dès 12 ans Cinéphiles, amateurs de fantastique et curieux en tout genre, Scorpène vous propose d'explorer les mystères qui jalonnent l'œuvre de Stanley Kubrick, un hors champ évolutif et fascinant! Venez rencontrer cet énigmatique personnage lors de ses conférences « Inside Kubrick » un spectacle en six épisodes à voi Initiation salsa et Concert festif de Pata Negra et bal latino Ce soir le village de Courcelles-Lès-Gisors dansera sur les rythmes chaloupés et entraînants de la salsa.
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