Avocat droit routier Lille Maître Charles André Lefebvre, avocat en droit routier à Lille et en droit de l'automobile, peut intervenir pour vous aider à résoudre les différentes problématiques liées à ce domaine de la loi. Introduction au droit routier En droit pénal français, on trouve 3 sortes de sanctions: les contraventions, les délits et les crimes. Les deux premiers types peuvent renvoyer aussi aux sanctions routières (Infractions routières). Avocat droit routier lille paris. Peines et punitions du code de la route Pour les contraventions, l'amende représente la sanction la plus récurrente. Cependant, d'autres petites peines complémentaires peuvent être là. On cite, par exemple, le retrait de points et la suspension du permis de conduire, l'annulation du permis de conduire l'obligation de faire un stage de sécurité routière, etc. Quant aux délits, ils peuvent engendrer des peines de prison allant jusqu'à 10 ans. Accident de la route et responsabilité du conducteur On distingue 2 types de responsabilités du conducteur: • La responsabilité civile où le conducteur doit réparer les conséquences subies par la victime de l' accident.
En effet, un tel avocat met en œuvre tout un arsenal pour vous permettre de reprendre rapidement et légalement le volant après: une annulation du permis de conduire une suspension du permis de conduire une invalidation du permis de conduire (lorsque vous avez perdu tous vos points de permis) Pour quelles infractions un avocat automobile peut-il vous défendre? La perte du permis de conduire n'est pas la seule conséquence des infractions routières les plus graves: avec elles, vous vous exposez également à une peine d'emprisonnement, à une forte amende, ou encore à l'immobilisation de votre véhicule. Avocats en droit des transports à Lille (59) - RDV. Pour ces infractions les plus graves – et plus particulièrement pour les délits routiers –, vous avez le droit de solliciter un avocat alcool au volant, conduite sous stupéfiants, grand excès de vitesse, délit de fuite ou encore refus d'obtempérer. Pourquoi Maître Schinazi et Maître Dehan peuvent aussi vous défendre à Lille et sa région En droit routier, le fait que vous résidiez à Lille ou fassiez l'objet de poursuites à Lille ne vous oblige pas à solliciter les services d'un avocat permis de conduire à Lille exclusivement.
Votre avocat peut: • En cas de poursuite pénale de l'auteur de l'accident, il peut vous représenter devant le tribunal correctionnel. • Défendre vos intérêts devant les juridictions civiles afin de réparer les dommages matériels ou physiques dus à l'accident. • Vous assister auprès des experts médicaux lors de l'évaluation de préjudices physiques et psychiques. • Intervenir auprès de l'assurance du véhicule en question pour l'obtention d'une indemnisation amiable. En cas d'absence d'assurance, il peut avoir recours au fond de garantie spécifique. Vous êtes auteur de l'accident? L' avocat à Lille vous accompagne et vous représente devant les juridictions répressives pour éviter des peines lourdes et pour mettre en œuvre les garanties acquises par l'assurance de votre véhicule. Avocat droit routier Lille – Maître Charles André Lefebvre. Ainsi, vous n'aurez pas à assumer tout seul les coûts de la réparation des préjudices de la victime de l'accident. Achat et vente de véhicule – Vices cachés L'avocat peut intervenir en cas de: • Achat ou vente de véhicule affecté d'avarie, de pannes, de défauts ou d'autres vices cachés ou non.
Droit transports routiers à Lille L'entreprise Maître Clémence Coilliot vous propose ses services en Droit transports routiers, si vous habitez à Lille. Entreprise usant d'une expérience et d'un savoir-faire de qualité, nous mettons tout en oeuvre pour vous satisfaire. Nous vous accompagnons ainsi dans votre projet de Droit transports routiers et sommes à l'écoute de vos besoins. Si vous habitez à Lille, nous sommes à votre disposition pour vous transmettre les renseignements nécessaires à votre projet de Droit transports routiers. Notre métier est avant tout notre passion et le partager avec vous renforce encore plus notre désir de réussir. Toute notre équipe est qualifiée et travaille avec propreté et rigueur. Avocat droit routier lille 2019. Contactez nous ** Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à l'entreprise et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, d'opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem.
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