Si non, elle reste en plein traitement ce jour la, si oui elle passe alors en demi-traitement le 16/11/2016 arrêt du 17/11/2016: on calcule si dans l'année de référence mobile "du 17/11/2015 au 16/11/2016" la personne a obtenu 90 jours de plein traitement. si non elle reste en plein traitement, si oui elle passe à demi traitement ce jour la et ainsi de suite pour chaque jour d'arrêt... donc faire ce calcul manuellement pour plusieurs agents, c'est fastidieux #8 De date à date, ça veut dire: arrêt du 23/12/2016, on regarde la période du 23/12/2015 au 22/12/2016. On ne s'occupe pas de dimanches ou jours fériés ou repos, ils sont comptés en jours de maladie. Simulateur demi traitement auto. Demi traitement = 50% du salaire. Je n'ai fait aucun classeur, aucun fichier Eric, comme je l'ai précisé je suis novice et je souhaite créér un fichier excel avec les bonnes formules pour me permettre de gérer les arrêts maladie. Merci pour ton aide #9 Dernière édition: 4 Janvier 2017 #11 Le père noel a du retard, il était très occupé.
si le cas elle passe en demi traitement. Exemple: Arrêt du 30/11/2015 au 29/02/2016: 90 jours d'arrêt payés plein traitement Nouvel arrêt du 16/11/2016 au 15/12/2016: 30 jours d'arrêts dont demi traitement du 16/11 au 30/11 puis plein traitement du 1/12 au 15/12/2016. Dernière édition: 21 Décembre 2016 #4 Bonsoir à tous, Un essai en pièce jointe 26. 9 KB · Affichages: 524 #5 Bonsoir, Quelques précisions: 1) du 30/11/2015 au 29/02/2016: je trouve 92 jours. 2) "droit à l'arrêt maladie pendant 1 an": on regarde pour chaque jour ce qui s'est passé sur [jj/mm/aa-1, jj/mm/aa], autrement dit sur les 366 ou 367 derniers jours? Cordialement #6 Il faut être précis. de date à date ça veut dire quoi? Un arrêt aujourd'hui 23/12/2016, il faut regarder depuis le 24/12/2015 ou le 23? Les simulateurs - CDG 87. Il me semble que que les dimanches, jours fériés et jours de repos normaux comptent dans la durée du congé SAUF s'ils se situent au début de l'arrêt. Et 1/2 traitement c'est combien de temps? On ne voit aucun renseignement sur ces éléments dans ton classeur.
#1 Bonjour, Je recherche de l'aide pour créér un simulateur de calcul de passage à demi traitement pour les fonctionnaires. Je travaille dans une collectivité et je gère les arrêts maladie mais nous n'avons aucun logiciel pour les gérer, je dois donc tout calculer à la main. Un tel logiciel serait une aide précieuse, si quelqu'un peut m'aider ce serait très gentil. Simulateur demi traitement a la. Les règles dans la fonction publique sont les suivantes: - droit à l'arrêt maladie pendant 1 an - les 90 premiers jours sont payés à plein traitement - les 270 jours suivants sont payés à demi-traitement - le calcul se fait sur année glissante donc on doit calculer le traitement chaque jour d'arrêt. Merci #2 Bonjour à tous, Un essai avec caler() JHA mois 22. 9 KB · Affichages: 455 mois decaler 23. 6 KB · Affichages: 273 #3 Merci beaucoup JHA Par contre tu veux dire quoi avec un mois décalé? En fait, il faut inscrire les arrêts de l'année précédente donc 2015 puis les nouveaux arrêts de 2016 pour voir si de date à date (chaque jour d'arrêt de 2016) la personne a obtenu ses 90 jours à plein traitement.
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3 outils associés Contexte Un agent de votre collectivité est absent pour cause d' arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser pendant cette période. Quels sont les montants qui doivent être maintenus? Avez-vous la possibilité de récupérer certaines sommes? Dans quelles limites ces sommes peuvent-elles être versées? La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés Se connecter Vous êtes abonné à cette offre? Connectez-vous! Faire un essai gratuit Pas encore abonné? Les congés pour raisons de santé des fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL) - CDG 23. Cette fiche est incluse dans l'offre: WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES
les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL) Les textes de référence: loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - art. 21 bis loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale - art 57 décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux décret n°2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service Les bénéficiaires: Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28 heures.
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