Il reste à définir le concept de base de la discipline, à savoir le budget. En effet, le budget permet d'établir l'état prévisionnel des ressources et des charges de l'Etat. Il a une double signification: sur le plan juridique, ce budget permet de désigner un document de recettes et de dépenses permanentes de l'Etat en excluant toutes les opérations de trésorerie; sur le plan économique, il constitue un programme de ressources et emplois, support de réalisation des activités économiques des centres de décisions publics. Gestion budgétaire cours et exercices pdf online. D'une façon générale, le budget peut être considéré comme l'un des comptes de la loi de finances qui est un acte juridique et politique qui, par son contenu, ne se limite pas au seul budget. Au Maroc, la constitution attribue, au parlement le pouvoir de voter la loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique. La loi de finances est définie par la loi organique des finances comme étant celle qui prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensembles des ressources et des charges de l'Etat, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit.
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La loi de finances comporte diverses dispositions relatives à la politique économique, financière et sociale de l'Etat. Plan du Cours Introduction Les principes d'élaboration des budgets publics A/ le principe de l'annualité B/ le principe de l'unité C/ le principe de l'universalité D/ le principe de l'équilibre budgétaire E/ principe moderne de la sincérité Diverses catégories de lois de finances Structure des opérations budgétaires – Le budget général – Les services de l'état gérés de manière autonome – Les comptes spéciaux du trésor Chap. 1: préparation du projet de loi de finances Sect. 1. Les acteurs de la préparation Sect. 2. SERIES D'EXERCICES - Site du module de la gestion budgétaire. La procédure de préparation Chap. 2: approbation de la loi de finances Sect. 1 les règles de la procédure de vote du projet de loi de finances Télécharger Cours Droit Budgétaire PDF Support de Cours Droit Budgétaire PDF Support de Cours Finances Publiques PDF NOTE: N'oubliez pas de voir des TD, QCM, Exercices de Droit Budgétaire. QCM & Examens de Droit Budgétaire Pour télécharger les QCM, examen et exercices de Droit Budgétaire, Cliquez sur le lien ci-dessous.
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Elle conduit donc à imputer au domaine des finances publiques, à la fois, les activités financières des Administrations de l'Etat, celles des collectivités locales et leurs groupements et celles des établissements publics. D'autre part, une conception restrictive selon laquelle les finances publiques recouvrent strictement les activités non marchandes et n'intègrent que l'ensemble des prélèvements obligatoires et l'affectation des ressources publiques. Ces problèmes de définition sous-tendent la complexité et la diversité de la matière financière publique. L'importance actuelle des finances publiques s'explique quantitativement par la croissance des budgets publics et qualitativement par la diversité des domaines concernés par les finances publiques. COURS - Site du module de la gestion budgétaire. En réalité, il est de nombreuses manières d'aborder l'étude des finances publiques. Certains auteurs font une part importante à la sociologie, d'autres traitent surtout d'économie publique ou de politique économique. Les finances publiques, pour l'essentiel, sont envisagées ici sous l'angle du droit budgétaire ou de la législation financière.
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