Le vendeur et l'acheteur reconnaissent que cette contrepartie est suffisante. En plus du prix d'achat indiqué dans le présent contrat, le montant de toute vente, utilisation, accise ou taxe similaire applicable à la vente de bien sera payé par l'acheteur, ou bien, l'acheteur fournira au vendeur un certificat d'exonération fiscale acceptable pour les autorités fiscales applicables. L'acheteur effectuera le paiement des biens soit au moment et au lieu où les biens doivent être reçus par l'acheteur, soit lorsque tout document de propriété ou acte de vente, qui contient toute mention nécessaire, est présenté à l'acheteur. Livraison du bien Le produit est réputé avoir été reçu par l'acheteur au moment de sa livraison à l'acheteur résidant au ________________________________________________________________________________. Le mode de transport est laissé à la discrétion de l'acheteur. Toutefois, le vendeur ne sera responsable que du moyen de transport le moins cher. Risque de perte Le risque de perte ou dommage au bien, quelle qu'en soit la cause, sera supporté par le vendeur jusqu'à ce que le bien ait été reçu par l'acheteur.
Selon un sondage commandé par Troc Vélo, un site spécialisé dans l'achat de vélos d'occasion, 40% des sondés ont indiqué qu'ils se tourneront vers un vélo de seconde main. Cependant 60% des répondants redoutent un achat frauduleux. La moitié des personnes interrogées craignent d'être victime d'une arnaque. La détection des arnaques En effet, la France est tristement l'une des championnes d'Europe dans la catégorie d' escroquerie de vélo avec près de 400 000 vols enregistrés par an. Les plateformes de ventes tentent ainsi de limiter au maximum le recel à l'insu de leurs clients. Pour pallier ce besoin, des experts sont engagés par les sites pour détecter de potentielles ventes illégales. Les professionnels de la vente de seconde main invitent les utilisateurs à systématiquement indiquer le numéro de marquage de leur vélo. Depuis le 1 er janvier 2021, les vélos neufs doivent faire l'objet d'un marquage. Les commerçants vendant des vélos d'occasion sont également soumis à cette obligation depuis le 1 er juillet de cette année.
Le certificat de « non gage » ou de situation administrative Grâce à ce papier, votre acheteur peut s'assurer que votre quad n'est pas gagé. Ainsi, il n'y a aucun risque d'opposition judiciaire du Trésor Public ou d'huissiers de justice. Sachez que vous pouvez demander ce certificat par Internet ou auprès de la Préfecture. Le certificat de cession ou de vente Ce certificat, rempli par l'acquéreur et par vous (en tant que vendeur du quad) clarifiera divers points de la vente du quadricycle. Ainsi, ce document doit exister en 2 exemplaires, l'un pour vous, et l'autre pour le nouveau propriétaire. Rassurez-vous, vous pouvez télécharger gratuitement un certificat de vente sur le web. Mais vous pouvez également le retirer auprès de la Préfecture. Vente d'un quad: les documents facultatifs Le livret d'utilisation Vous pouvez fournir ce document à votre acquéreur puisqu'il contient des informations qui peuvent lui être utiles: Fréquence des révisions de votre quad; Pression de ses pneus; Etc. Par ailleurs, les acheteurs considèrent le livret d'utilisation comme un cadeau de la part de l'ancien propriétaire du quad.
skytimetravel.net, 2024