Conditions générales d'utilisation des facilités de paiement Alma pour le Client DÉFINITIONS Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions particulières ont les définitions suivantes: Vendeur: Toute personne morale vendant des biens ou des services. Prestataire: Alma SAS, au capital de 312 942, 78 €, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575. Client: personne physique majeure ou personne morale payant ses achats auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire. Pays Acceptés: Liste des pays dont le moyen de paiement du Client doit être originaire. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières il s'agit uniquement de la France. Remorque paiement en 10 fois saint. OBJET Le "Paiement en plusieurs fois" ou le "Paiement différé" sont des facilités de paiement consenties par le Vendeur au Client permettant l'étalement du règlement de la commande en plusieurs fois ou son décalage à une date postérieure à la commande (2 fois, 3 fois, 4 fois, J+15 ou J+30 selon le choix du Vendeur).
Constructeur de remorques, spécialiste en vente de remorques sur la France, Remorque import est aujourd'hui connu et reconnu au niveau national et international pour ses remorques de qualités au meilleur prix! Notre point fort: des remorques et accessoires construits avec des matériaux solides et résistants dans le temps, tel que l'acier mécano soudé et galvanisé à Chaud, l'aluminium anodisé… tout cela en collaboration avec les meilleures marques telles que Al-ko, Knoot, Schlegl… Nous vous offrons une large gamme de produits allant de la remorque de loisir à la remorque utilitaire. En faisant confiance à de vrais professionnels de la remorque, roulez en toute "sécurité".
Société soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle Prudenteil (61, Rue Taitbout - 75436 Paris cedex 9) SIREN 330 033 127 - RCS Brest Siège social: 232, rue général Paulet - BP 103 - 29802 BREST cedex 9 - FINANCO est une filiale du Crédit Mutuel. Cette publicité est diffusée par SARL RAMET Motoculture, société au capital de 450 000€, RCS Nantes B 323 790 105, adresse du siège social - ZA des IV Nations - 44360 Vigneux de Bretagne, agissant en qualité d'intermédiaire de crédit non exclusif de FINANCO. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de Prêteur.
Condition de confidentialités: 1. Identité et coordonnées du responsable des traitements (nom de la société) - (Adresse) Société par actions simplifiée au capital de (Capital)€ N° d'immatriculation: (Siren) Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact. Remorque paiement en 10 fois 2020. 2. Les données personnelles recueillies A l'occasion de votre utilisation du site, nous sommes amenés à recueillir: - Lors de votre connexion: votre adresse IP ainsi que des données de navigation, ce sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal (voir la rubrique cookies); - Si vous nous adressez un message via le formulaire de contact: vos nom (*) et prénom (*), le nom de votre société, votre adresse (rue, code postal, ville), votre numéro de téléphone (*), votre adresse courriel (*). Nota: Les données signalées par un astérisque nous sont indispensables pour répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact.
En cas de fraude bancaire, d'escroquerie organisée ou de défaut de règlement avéré, le Prestataire est susceptible de procéder aux actions suivantes: débit anticipé des fonds sur l'ensemble des cartes ou moyens de paiement connectés au Client; gel des fonds du Client afin de procéder au recouvrement de son défaut; gel des fonds du Client afin de permettre des investigations supplémentaires; demande d'annulation de la vente auprès du Vendeur. Paiement en plusieurs fois - Dvélos. Des fonds, des cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement sont réputés 'connectés' à un Client dès lors que le Prestataire a suffisamment d'éléments corroborant un lien. Dans l'objectif de prouver sa bonne foi, le Prestataire s'attachera à documenter l'ensemble des éléments ayant permis ces connexions, notamment afin d'être en capacité de les produire auprès d'un tribunal. Le gel de fonds est susceptible d'être appliqué pour une période pouvant aller jusqu'à 180 jours (notamment en cas d'utilisation de documents falsifiés) afin de permettre aux équipes du Prestataire d'effectuer les investigations nécessaires à l'établissement des faits.
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