Une culture de prévention: En plus de ces 9 principes généraux de prévention s'ajoutent trois valeurs: La personne: Le chef d'entreprise et les salariés sont tous impliqués dans la démarche de prévention des risques professionnels. La méthode de management doit permettre d'accompagner et d'instaurer une confiance réciproque. Le dialogue social: Impliquer les salariés dans la prévention les rendra plus efficace. La transparence: Ceci doit aider à une meilleure communication sur la santé et la sécurité au travail. Pour cela le DUER doit être consultable par tous et être mis à jour régulièrement. Pour conclure, l'application des 9 principes de prévention, doit permettre de créer un DUER dans les normes légales, d'après le code du travail. Pour mieux comprendre, vous pouvez consulter notre page Document Unique. Afin de visualiser le rendu attendu, vous pouvez télécharger un des deux exemples ci-dessous.
La prévention des risques professionnels repose sur la mise en œuvre des 9 principes généraux de prévention issus de la directive européenne de 1989 transposée en droit français dans le code du travail. S'approprier ces principes permet à l'entreprise d' anticiper au mieux les risques altérant la sécurité et la santé des salariés et de s'inscrire dans une logique d' amélioration permanente et gagnante. 1 - Eviter les risques: Supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci ou, à défaut, le réduire et éviter ceux qui ne peuvent l'être. 2 - Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités: Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. 3 - Combattre les risques à la source: Intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des équipements, des modes opératoires et des lieux de travail.
La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l'entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients…). Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s'appuyer sur les neuf grands principes généraux (L. 4121-2 du Code du travail) qui régissent l'organisation de la prévention Connaissez-vous les 9 principes? 1 – Eviter les risques: Supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci ou, à défaut, le réduire et éviter ceux qui ne peuvent l'être. 2 – Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités: Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.
1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 8 – Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle: Toujours privilégier les protections collectives. Si nécessaire compléter ces mesures par des équipements de protection individuelle (EPI) en complément si les mesures collectives ne sont pas suffisantes. 9 – Donner les instructions appropriées aux travailleurs: Mettre à disposition des salariés et des intervenants les formations et informations nécessaires à l'exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales, et s'assurer qu'elles aient été comprises, puis appliquées. Il s'agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention. L'application permanente de ces 9 principes généraux permet de renforcer la sécurité du personnel de manière continue, que ce soit par le chef d'entreprise, le référent sécurité, le rédacteur du Document Unique d'Évaluation des Risques, mais aussi par tout membre du personnel.
4 - Adapter le travail à l'Homme: Adapter la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé. 5 - Tenir compte de l'état d'évolution de la technique: Assurer une veille régulière pour mettre en place des moyens de prévention répondant aux évolutions techniques et organisationnelles. 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui est moins dangereux: Prioriser la suppression du danger par rapport à sa réduction. Éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. 7 - Planifier la prévention: Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés aux différentes formes de harcèlement, telles que celles prévues dans le code du travail.
La politique de la maitrise des risques La définition et la mise en œuvre d'une politique de maîtrise des risques reposent avant tout sur le respect d'un certain nombre de valeurs essentielles et l'application de bonnes pratiques de prévention. Forte d'une expérience de plus de cinquante ans, la branche AT-MP de la Sécurité sociale doit faire connaître celles qu'elle préconise. Elles prennent tout leur sens quand on considère que les salariés sont non seulement des acteurs mais également les bénéficiaires de cette politique. Le contenu de ce document a été élaboré par les organismes de prévention de la Sécurité sociale et approuvé par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnels (CAT-MP). Destiné aux personnes ayant un rôle à jouer dans la mise en oeuvre d'une politique de sécurité et santé au travail, il n'a pas pour objet de se substituer à la législation ou réglementation existante. Il constitue un guide dont chacun pourra utilement s'inspirer. Read more articles
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