Titre de séjour: les trois mots qui permettent à un étranger non ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne de séjourner en France. C'est l'objectif qui est au cœur de mon intervention auprès de mes clients. Les titres de séjour liés à l'activité - Info droits étrangers. Il est important de remporter son procès devant le Tribunal administratif en cas d'obligation de quitter le territoire ( oqtf) mais cela ne saurait suffire. Sur le même modèle que je vous avais proposé en ce qui concerne les oqtf, je vais aborder le thème du titre de séjour et de sa demande auprès la préfecture afin de vous aider à mieux cerner l'importance d'identifier les fondements de la demande qui doit être formulée. Étranger en France, dois-je obtenir un titre de séjour? C'est la règle posée par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous les étrangers doivent détenir un titre de séjour en France. Deux exceptions à cette règle: les citoyens de l'Union Européenne(UE) d'une part dispensés de détenir un titre de séjour et les mineurs d'autre part.
S'agissant de la […] Les titres de séjour La problématique des titres de séjour nécessite de plus en plus de devoir recourir aux services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour obtenir satisfaction auprès des préfectures notamment. A ce titre, maître ENAM Alain avocat en droit des étrangers accompagne les étrangers en situation irrégulière qui souhaitent obtenir un titre de séjour ou […] Lire la suite
Le titre de séjour résident de longue durée-UE délivré par un autre Etat membre ne permet pas automatiquement de travailler en France. Pour pouvoir travailler il faut obtenir une autorisation de travail. Carte de séjour entrepreneur/profession libérale : un projet viable. Venir en France avec un titre de séjour mention résident de longue durée-UE délivré par un autre État membre de l'Union européenne: les conditions Quelles sont les conditions générales pour pouvoir obtenir une carte de séjour en France dans les Etats membres de l'Union européenne? L'article L313-4-1 du CESEDA énonce trois critères généraux pour obtenir une carte de séjour en France Disposer d'une assurance de maladie. Disposer des ressources suffisantes (au moins égales au salaire minimum). Cette condition limite le déplacement entre les Etats membres car la condition de disposer des ressources suffisantes peut poser des problèmes pour les étrangers qui se déplacent pour trouver un emploi. L'étranger doit déposer une demande de carte de séjour dans les 3 mois qui suivent son entrée en France.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante: Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l'adresse mail: Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
L'autorisation de travail est elle obligatoire?, comment demander une autorisation de travail?, quels sont les métiers en tension?, comment effectuer un changement de statut?, voila entre autres autant de questions que se posent au quotidien les étrangers […] Le contentieux du regroupement familial Votre avocat maître Alain ENAM vous accompagne dans les questions de regroupement familial. Titre de sejour profession liberale avocat du. En effet, dans le cadre de la procédure de regroupement familial visant à rapprocher d'eux les membres de leur famille, les étrangers sont souvent confrontés à des décisions de refus de la préfecture. Maître ENAM Alain assiste les postulants au regroupement familial […] Le travails des étrangers sans papiers Maître ENAM Alain accompagne les travailleurs sans papiers dans leurs démarches en vue de régulariser leur situation administrative. Il accompagne notamment les étrangers en préfecture où la présence d'un avocat est de plus en plus nécessaire pour introduire une demande. Il informe également les étrangers sur leurs droits éventuels vis à vis de leurs employeurs, […] Les situations d'urgence Dans son office d'avocat spécialisé en droit des étrangers, maître ENAM est souvent appelé à intervenir dans des situation d'urgence que l'on peut résumer au maintien en zone d'attente, au placement en centre de rétention, au placement en garde à vue, ou encore dans le cadre d'une vérification du droit au séjour.
Saïd Hassane SAÏD MOHAMED Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris article publié sur:
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