Mon voisin m'inonde de SMS pour se plaindre du bruit Comment se comporter en bon voisin? Essayez de limiter les sujets de litige, pour apaiser la situation. N'élevez pas la voix, ne répondez pas, vous aussi, par des insultes. Ce qui n'est pas permis Inonder de messages menaçants ou d'appels téléphoniques un voisin est une infraction. Vous pouvez porter plainte à la gendarmerie, mais vous devrez fournir des preuves. « Demandez à un huissier de récapituler les messages que vous avez reçus dans un procès-verbal de constat. Il peut aussi faire de même en écoutant les messages vocaux sur votre boîte vocale ou votre répondeur », conseille Alexis Gaucher-Piola, avocat à Bordeaux. Si les faits sont suffisamment graves, comme des messages d'insulte, la police ouvrira une enquête. Mon voisin a cassé ma porte au. « L'auteur risque une procédure devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, qui peut déboucher notamment sur des sanctions financières (amendes, réparations... ) », précise l'avocat. Mais les plaintes sont souvent classées sans suite pour ne pas encombrer davantage des tribunaux surchargés.
J'avais déjà fait un topic la première fois qu'elle a collé un mot sur ma porte il y a environ 2 mois: Depuis j'ai juste mis des patins en feutre sous ma chaise, car je ne fais rien de spécial qui provoquerait du bruit à part marcher, j'ai quand même encore le droit de marcher dans mon appartement il me semble, je paie un loyer tous les mois. Hier, ou plutôt cette nuit à 1 heure du matin alors que j'étais en train de manger, le type de l'accueil (résidence CROUS) vient toquer à ma porte et me demande si je suis en train de faire le ménage (? ) parce qu'apparemment quelqu'un s'est plein du bruit. Porte de l'immeuble cassée par un voisin. Je réponds que non et je ferme la porte assez halluciné.
Par contre si celui-ci n'est garanti qu'en Risques Locatifs donc sans garantie vol, l'assureur de l'immeuble ou du propriétaire prend en charge les réparations dès lors qu'il y a bien dépôt de plainte pour tentative d'effraction. Dame Licorne Post by Dame Licorne Post by Moisse Post by Dame Licorne Bonjour à tous et j'en profite tiens, Meilleurs voeux. Dame Licorne Aucune base juridique dans votre argumentation. Vous vous placez en tant qu'assureur d'un locataire. A ce titre vous vous substituez à lui envers l'ayant-droit ici le propriétaire si vous estimez le risque garanti. Dans le cas contraire vous ne verserez aucune indemnité, mais votre assuré sera toujours redevable des dégâts vis à vis du propriétaire. Que puis-je faire si mon voisin détériore ou détruit ma clôture ? | Droitissimo. Si pour combattre un état des lieux final il suffisait au locataire d'aller porter plainte, nous aurions des fins de locations assez amusantes. Je ne vois même pas comment vous pouvez discuter une telle évidence. A+ -- Moisse Nospam: sans doute *** Post by Moisse Aucune base juridique dans votre argumentation.
Si ton voisin en question n'est pas assuré, ton assurance te remboursera tes réparations et se fera ensuite rembourser par cette personne sans scrupule! Dans un logement l'assurance est obligatoire et si ce voisin est locataire, le propriétaire peut le virer! fofialsace 2006-11-23 12:31:14 UTC il est forcément couvert en assurance de responsabilité civile par son assurance habitation. Fais ta déclaration de sinistre en le mettant en cause et demande à ton assurance de faire un recours contre son assurance. Mon voisin a cassé ma porte du. discker 2006-11-23 03:31:56 UTC votre contrat habitation possède la garantie Bris de glaces. Quelque soit la cause du bris, sauf bris volontaire de votre part, votre assureur vous indemnisera pour ce dommage. néanmoins, la compagnie d'assurance a la possibilité d'ouvrir ce sinistre non pas sur la garantie bris de glace mais sur votre garantie defense et recours, et peut aller rechercher la responsabilité civile de votre voisin pour récupérer les fonds. par ailleurs, s'il s'agit d'un acte volontaire de dégradation de votre voisin, sa responsabilité civile ne fonctionnera pas.
La pauvre a quand même eu un traumatisme crânien et une clavicule cassée. J'ai témoigné et du coup depuis il m'en fait voir. Par 3 fois ma chaudière a été dégradée. J'ai donc mis un cadenas à la porte de la chaudière et à chaque fois j'ai retrouvé de la colle dedans donc j'ai dû le couper. J'ai été porter plainte ainsi que mon propriétaire mais il n'a même pas été inquiété. Plusieurs de mes autres voisins ont eu leur serrure abimée. Il griffe les voitures, crève les pneus, fait exprès de se garer devant les voitures des gens pour les empêcher d'aller bosser le matin. Je retrouve quotidiennement des papiers arrachés dans ma boite aux lettres et le pire c'est que tout le monde vis cela mais personne n'ose rien dire. J'ai voulu faire une pétition contre lui, tout le monde était d'accord avec moi mais tout le monde a refusé de signer par peur de représailles! Mon voisin a cassé ma porte france. Tous les jours, il mange du poisson et il le prépare la porte d'entrée grande ouverte et ça pue dans toute la résidence. Il aime bien bousculer les gens aussi dans les escalier, l'escalier est bien large mais non il te colle et te bouscule super fort.
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