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Les constructions sont surtout ancienes. Les habitants sont en majorité âgés; on note entre autres une proportion de retraités de 19%, mais un âge moyen de 40 ans. Au niveau des infrastructures, l'entité possède une capacité d'accueil touristique de 2 lits mais des médecins généralistes de un médecin pour 700 habitants. Le climat économique se distingue en particulier par un pourcentage de cadres relativement assez élevé (65%) et un pourcentage d'ouvriers relativement faible: 35% mais un taux de chômage de 7%. Maison à louer templeuve en pévèle code. La commune possède un climat défini par un ensoleillement de 1602 heures par an. En outre, il faut signaler une densité de population de 170 hab. /km², mais une quotité d'utilisation de la voiture de 9%. Aussi disponibles à Mons-en-Pévèle maison louer près de Mons-en-Pévèle

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Il fixe également les critères de sécurité et de confidentialité nécessaires pour garantir la qualité et la fiabilité des échanges, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), dont l'avis a été expressément requis par le législateur. Expérimentation par interface de programmation applicative En parallèle, le décret définit les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), autre traduction concrète du principe "Dites-le-nous une fois". L'expérimentation, projetée pour une durée de trois ans, vise ici à démontrer la pertinence d'un dispositif d'échanges d'informations entre administrations par l'intermédiaire d'une interface de programmation applicative (API) unique, mise en oeuvre par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (Dinsic). Dites le nous une fois film. Ce dispositif, qui a notamment vocation à concerner les collectivités territoriales de plus de 3.

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Zoom sur un cas d'usage Construire un portail famille pour une municipalité Ville de Lyon Problématique Chaque année, les familles doivent fournir leur quotient familial aux municipalités qui calculent le tarif applicable pour les services de cantines ou d'activités périscolaires. La solution La Ville de Lyon utilise le revenu fiscal de référence pour moduler la tarification des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (ateliers du mercredi). La Ville de Lyon utilise l'API impôt particulier de la DGFiP qui est une API « FranceConnectée ».

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Un service public numérique plus simple pour tous les usagers? Pour y parvenir, un atout majeur: le principe Dites-le-nous une fois (DLNUF), qui consiste à leur éviter de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d'autres administrations, en s'appuyant sur le partage automatique de données via des API. Pour en accélérer l'application, la DINUM propose une offre d'accompagnement sur-mesure aux administrations, dans le cadre du programme. Vous êtes dirigeant(e) d’une association et... | Associations.gouv.fr. 19 décembre 2019 - mis à jour le 10 novembre 2020 Découvrez en 1'45 le principe Dites-le-nous une fois et l'accompagnement proposé par la DINUM: Notre accompagnement Vous êtes un service de l'État ou une collectivité territoriale, concerné par la production et l'exploitation de données administratives?

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Réponse du secrétariat d'Etat chargé du numérique: Le programme « Dites-le-nous une fois » contribue à la réduction de la charge administrative en réduisant la redondance des informations demandées aux entreprises. Au cœur de la stratégie de modernisation de l'administration et de simplification des démarches engagée par le gouvernement, la généralisation du principe « Dites-le-nous-une-fois » permettrait de générer des économies estimées à 320 millions d'euros par an pour l'Etat. L'administration œuvre à l'application de ce principe. Les deux décrets mentionnés ont été adressés pour avis à la Commission Nationale Informatique et Libertés le 28 mai 2018. Le Conseil National d'Evaluation des Normes a rendu des avis favorables sur ces deux décrets le 5 juillet 2018. « Dites-le-nous une fois » : les décrets en mai, nouveaux obstacles juridiques levés à l’Assemblée. Les deux décrets sont depuis parus.

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Développer les échanges de données entre administrations Le décret organise les conditions d'échange d'informations entre administrations et précise les domaines et les procédures concernées.

L'accès aux marchés publics est considéré dans une certaine mesure, comme étant complexe. Même s'il est ouvert à tous et prône la libre concurrence, il obéit à certaines règles. En dépit de ces contraintes, des efforts sont faits pour simplifier les procédures d'attribution de l'offre publique. Le programme « Dites-le-nous une fois » s'inscrit dans cette perspective et contribue à l'accélération des réponses aux appels d'offres. Ainsi, un opérateur ayant déjà présenté des pièces justificatives au pouvoir adjudicateur n'aura pas à le refaire si ce n'est absolument nécessaire. Les TPE et les PME peuvent être citées comme les grands bénéficiaires de cette mesure, du fait de l'allègement des procédures. Dites le nous une fois au. Avec l'échéance du plan national de transformation numérique de la commande publique, prévue pour le 1 er octobre 2018, il s'agit d'une avancée notable. Les entreprises n'auront donc plus qu'à se soucier de la qualité de leur dossier de candidature, afin de pouvoir être sélectionnées. Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article: livré par

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