(Article L4332. 1) Les psychomotriciens exercent leur art sur prescription médicale. Décret de compétences - Psychomotricite69.fr. Le décret de compétence L' Article R4332-1 du 8 août 2004 du code de la Santé Publique définit les compétences du psychomotriciens. Le Psychomotricien Diplômé d'État est ainsi habilité, sur prescription médicale et après examen neuropsychologique du patient par le médecin, les actes professionnels suivant: Bilan psychomoteur. Éducation précoce et stimulations psychomotrices.
Article 4. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Fait à Paris, le 6 mai 1988 Jacques CHIRAC Par le Premier Ministre Le Ministre des affaires sociales et de l'emploi Philippe SEGUIN Le Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Sociales et de l'emploi chargé de la santé et de la famille Michèle BARZACH
Décret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes en rééducation psychomotrice. Le psychomotricien est habilité à accomplir, sur prescription médicale et après examen neuropsychologique du patient par le médecin, les actes professionnels suivants: 1. Bilan psychomoteur. 2. Éducation précoce et stimulations psychomotrices. 3.
L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 2-3 a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement. Le stage d'adaptation mentionné à l'article 2-3 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire. Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer ainsi que les conditions de validation du stage d'adaptation sont définies, après avis de la commission compétente du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé. Peuvent également accomplir les actes professionnels énumérés à l'article 1er les salariés [*champ d'application*] ayant exercé, à titre principal et dans les conditions fixées à l'article 1er, l'activité de psychomotricien pendant au moins trois ans [*durée minimum*] au cours des dix années précédant la date de publication du présent décret et qui auront satisfait dans les trois ans suivant cette date [*période*] à des épreuves de vérification des connaissances.
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