Celui qui souhaite constituer un portefeuille de biens immobiliers à travers une société et louer ces biens à titre professionnel peut avoir intérêt à constituer une société patrimoniale. Mais y a-t-il aussi des inconvénients? Nous vous expliquons tout cela ci-après. Avantages Les frais pour l'achat ou la transformation de biens immobiliers peuvent être amortis. Un avantage que vous n'avez pas si vous achetez les biens immobiliers à titre privé. Une société patrimoniale permet de rendre des biens immobiliers mobiliers. Vous pouvez ensuite les céder de manière fiscalement avantageuse à votre descendance. Inconvénients Les éventuelles plus-values sont imposées. Faut-il constituer une société immobilière ? – Géradin — Société d'Avocats. Un inconvénient que vous éviterez par contre si vous achetez et vendez un bien immobilier à titre privé. Dans le cadre de la société, vous devrez tenir une comptabilité et bien sûr aussi rémunérer votre comptable. Une autre question importante consiste à savoir comment retirer vos biens immobiliers de la société pour les intégrer dans votre sphère privée.
Dans la mesure où l'immobilier est considéré comme une activité civile par nature, la société civile est la structure adaptée pour la détention, la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier. La société civile est constituée dans le respect des conditions suivantes: 2 associés minimum. Capital social minimum de 1 € (comme pour le capital de la SCI classique). Objet social limité aux activités civiles Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) Une société civile pour gérer et transmettre un patrimoine. Le champ d'activité de la société civile patrimoniale est déterminé par son objet social, qui est défini dans les statuts. Il ne peut en aucun cas être commercial. Acquisition de votre société immobilière - L Sphere. La société civile patrimoniale permet d'exercer les activités suivantes: Gestion et transmission d'actifs immobiliers. Gestion et transmission de valeurs mobilières. Globalement, la Société Civile Patrimoniale offre aux personnes qui détiennent à plusieurs un patrimoine, de quelque nature que ce soit, la possibilité d'organiser les modalités de sa gestion et de sa transmission.
Une fois vos derniers jours venus, vous pourrez transmettre votre patrimoine à vos héritiers, directs ou lointains, avec une charge fiscale faible voire nulle si vous quittez la Belgique pour un pays qui ne connaît pas les droits de succession… Émile Masset
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