5€ 0€ 2 102€ 3 153€ 76. 5€ 4 204€ 5 255€ 127. 5€ 6 306€ 7 357€ 178. 5€ 8 408€ 9 459€ 229. 5€ 10 510€ 11 561€ 280. 5€ 12 612€ 13 663€ 331. 5€ 14 714€ 15 765€ 382. 5€ 16 816€ 17 867€ 433. 5€ 18 918€ 19 969€ 484. 5€ 20 1020€ Frais gestion (Y. 4) 11 € Frais acheminement (Y. 5) 2, 76 € Les autres préfectures et sous préfectures proches de cette sous-préfecture Préfectures de la région Préfecture de Auxerre (89016) Préfecture de Mâcon (71021) Préfecture de Belfort (90020) Préfecture de Vesoul (70013) Préfecture de Lons-le-Saunier (39030) Préfecture de Nevers (58026) Préfecture de Dijon (21041) Préfecture de Besançon (25035) Sous-préfectures du département Sous-préfecture de Pontarlier (25304) Sous-préfecture de Montbéliard (25204) Pas envie de vous déplacer à la Sous-préfecture de Montbéliard? Commandez votre carte grise en ligne!
Pour un semi?? Une camionnette? Pour un changement d'adresse, un changement de propriétaire ou une demande de duplicata (en cas de vol ou de pertede la carte grise), l'État français exige de faire une demande de carte grise pour le véhicule sous 30j maximum à compter de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date de déclaration de vol ou perte. Le but étant de vous mettre en conformité auprès de l'administration française, mais aussi de pouvoir rouler légalement en France. Sachez aussi que l'ancien propriétaire du véhicule a quant à lui 15 jours pour déclarer la cession auprès des autorités françaises. Mais ensuite, combien de temps l'usager attend sa carte grise? Après émission de la demande auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules, l'usager obtient ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » pour pouvoir conduire librement à Montbéliard ou en France avant de recevoir le titre du véhicule. Il peut circuler 1 mois comme cela.
Au delà de ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l'ancienne carte grise. 2 jours seulement après la réception de vos documents justificatifs par nos équipes, nous vous délivrerons un justificatif officiel de votre demande à présenter aux autorités en cas de contrôle, vous évitant ainsi de devoir payer d'amende. Il s'agira, suivant le type de démarche effectuée: soit d'un Accusé Réception (AR) ou bien d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), établi par la Préfecture de Besançon et selon votre type de démarche. Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Préfecture du Doubs? Si l'immatriculation est sous format de type SIV (système d'immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l'achat d'un véhicule d'occasion, votre carte grise vous sera envoyée dans les 4 jours en lettre recommandé. En revanche si l'immatriculation de votre véhicule est toujours sous l'ancien format FNI (fichier national des immatriculations) soit: « 123 AB 34 », la procédure diffère.
Alors et seulement pour certaines régions, des exonérations peuvent être appliquées. Concernant la région Bourgogne-Franche-Comté, les conducteurs de véhicule dit propre; Si vous desirez faire immatriculer un deux roues plutôt qu'une auto, car en effet les coûts de carte grise, ils sont différents en fonction du type de véhicule; Si votre demande concerne une carte grise collection; Si votre véhicule pour lequel vous faites la demande est âgé de plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale sera réduit de moitié; Est-il utile d'aller à la Sous-Préfecture de Montbéliard pour faire ma carte grise? Non, puisque vous ne pourrez accomplir aucune démarche administrative se rapportant à une immatriculation en vous rendant à la Sous-Préfecture de Montbéliard. Cest également vrai pour les différentes sous-préfectures du département Doubs. Dorénavant toutes les demandes doivent se faire via internet auprès dun professionnel habilité tel que Carte Grise en Ligne CCSL. En vous rendant à la Sous-Préfecture de Montbéliard située à l'adresse: 43 avenue du Maréchal Joffre – BP 247 – 25204 Montbeliard Cedex, vous pourrez connaître la marche à suivre pour des demandes autres que celles touchant limmatriculation dun véhicule.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€. Textes de référence: Code de la Route: articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Coordonnées de la Préfecture de Besançon dans le Doubs Adresse: 3 avenue de la gare d'eau - 25000 BESANCON Horaires: Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 Téléphone: 03. 00 Avec la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les préfectures ne cessent pas totalement leurs activités. Désormais, elles se concentrent sur des missions jugées prioritaires comme l'accélération de la procédure de délivrance des titres ou la surveillance à l'égalité d'accès au service public de toutes les populations. Les questions des usagers de la Préfecture de Besançon 1. Qu'est ce que le SIV? (Jean K., de Besançon) Le SIV est le Système d'Immatriculation des Véhicules. Ce système donne un numéro d'immatriculation à vie aux véhicules.
Avoir suivi la scolarité obligatoire en France. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Votre frère ou votre sœur doit être né en France de parents étrangers et avoir acquis la nationalité française. Il ou elle doit avoir sa nationalité française d'une des manières suivantes: À 16 ans ou sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 11 ans. /li> À 13 ans (sur demande de ses parents), en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 8 ans. Nationalité française par mariage L'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes: Votre époux doit être français le jour du mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date.
Adresse: Sous-préfecture de Montbéliard 16, rue de la Sous-préfecture BP 247 25204 Montbéliard Cedex Informations générales: Site Internet: Email: sous-prefecture-de-montbeliard [ à] Accéder à la page Mairie de Montbéliard (25200) signaler une erreur Contacter la sous-préfecture: 0891 150 379 +33 3 81 91 22 18 Horaires Lundi 08:45-11:30 / 13:45-16:00 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Notes: Le mardi 31 décembre, les guichets Immatriculation des véhicules seront fermés. Les autres services restent ouverts. Représentants::
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