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Si le produit est en promotion il doit faire l'objet d'un étiquetage particulier où il est fait mention de cette promotion. En France, c'est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF) qui est une direction du ministère de l'Économie et des Finances qui est en charge de l'élaboration de l'étiquetage des produits. Cette structure est également chargée de contrôler la véracité des informations inscrites sur les étiquettes et s'assurer qu'il n'y a pas de tromperies. Pour toute question, demandez à être recontacté par un avocat spécialisé! Etiquette alimentaire: les règles L'étiquetage des produits alimentaires doit absolument répondre aux règles européennes. Etiquette des produits non alimentaires les. Ces mentions peuvent éviter: Des allergies Des intoxications alimentaires Mais aussi aider les consommateurs à s'informer sur le nombre de calories, de vitamines, de sucre ou de sel que contient l'aliment. L'étiquette alimentaire permet donc aussi aux consommateurs de surveiller leur alimentation.

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Pour en savoir plus, consultez le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ou téléchargez la fiche pratique - étiquetage des denrées alimentaires. ► Quelques cas particuliers (liste non exhaustive) Des mentions doivent être ajoutées pour les confitures, boissons titrant plus de 1. 2% d'alcool, viandes fraîches, réfrigérées ou congelées (ovin, porcin, caprin, volailles), viande bovine. Règlementation étiquetage nutritionnel - EtiqNUT. La liste des ingrédients peut être omise pour: les fruits et légumes frais, les vinaigres purs, les fromages, le beurre, le lait, la crème… (si aucun autre ingrédient que du lait, des enzymes, micro-organismes ou sel n'a été ajouté). Dans le cas de vente aux professionnelles qui ne remettent pas le produit pré-emballé tel quel au consommateur, certaines informations peuvent figurer sur les documents commerciaux (fiche technique, bon de livraison…). ► Mentions facultatives Exemples: mentions valorisantes, marque, label de qualité, informations complémentaires… Elles doivent: Être justifiées.

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Ne pas induire le consommateur en erreur. Ne pas être ambigües. Être claires et compréhensibles. Ne pas empiéter sur la place nécessaire aux mentions obligatoires. Etiquetage nutritionnel L'étiquetage nutritionnel est obligatoire depuis décembre 2016. Mais l'annexe V du règlement INCO (1169/2011) prévoit des dérogations. La déclaration nutritionnelle n'est pas obligatoire pour certaines denrées pré-emballées, notamment: Les produits non transformés (au sens du règlement 852/2004), qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients. Les denrées conditionnées dans des emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm². Étiquetage des produits non alimentaires bio. Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final. Les produits ne sont pas soumis à l'obligation d'affichage nutritionnel si: 1. Les denrées alimentaires sont issues d'opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise: 10 salariés et 2 millions d'€ de CA maximum.

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Remarquer l'estampille vétérinaire ou marque de salubrité Elle est la preuve du contrôle des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle n'est obligatoire que sur les produits d'origine animale (viandes, charcuteries, lait, œufs, poissons, crustacés…). Faire attention aux mentions spéciales Des mentions spécifiques sont également obligatoires sur certains types de denrées, par exemple: « contient de la phénylalanine», sur les denrées contenant de l'aspartame, est une information indispensable aux consommateurs souffrant de phénylcétonurie; « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceinte », pour les boissons contenant plus de 150 mg de caféine par litre.

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Pour ce qui est des autres pays, l'étiquetage nutritionnel est différent. Voici quelques exemples: Le Nutri-Score est un système de score nutritionnel qui permet de classer les aliments en fonction de leur composition nutritionnelle. Etiquetage alimentaire : quelles obligations pour les restaurants ? | Netresto. Le score nutritionnel varie de A à E: Une note A signifie un produit de bonne qualité nutritionnelle alors qu'une note E signifie que le produit est de moins bonne qualité nutritionnelle. L'étiquetage du Nutri-Score comme cela est précisé dans l' arrêté du 31 Octobre 2017 est une forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle (et ne peut en aucun cas la remplacer) qui est facultative. Si vous souhaitez afficher le Nutri-Score sur vos produits, sachez qu'il faut respecter certaines conditions notamment s'enregistrer auprès de Santé publique France pour obtenir le droit d'utilisation de la marque et respecter la charte graphique du Nutri-Score. Pour plus d'informations sur le Nutri-Score n'hésitez pas à consulter nos articles sur le blog Nutree….

CE QUE DIT LA LOI La loi algérienne pose le principe général de l'obligation d'information du consommateur. « Tout intervenant doit porter à la connaissance du consommateur toutes les informations relatives au produit qu'il met à la consommation, par voie d'étiquetage, de marquage ou par tout autre moyen approprié ». Etiquette des produits non alimentaires en. Les« intervenants» sont tous les professionnels qui participent à la chaîne de mise à la consommation du produit. Les vendeurs ne sont donc pas les seuls concernés: les importateurs, les entreprises de conditionnement sont également tenus par cette obligation. Tous les produits sont concernés: appareils électroménagers, Hi-Fi, micro informatique, vêtements, matériel de chauffage, produits d'entretien, etc. Il peut s'agir de produits locaux ou importés, et peu importe qu'ils soient vendus ou fournis gratuitement. L'information ne se limite pas à l'étiquetage et aux caractéristiques du produit: elle englobe le mode d'emploi, le manuel d'utilisation, les conditions de garantie du produit et toute autre information prévue par la réglementation en vigueur.

Le logo AOP est rouge et jaune. Le logo jaune et bleu est celui de l'IGP, Indication Géographique protégée. Le logo AOP en noir et blanc n'est autorisé que lorsque le noir et le blanc sont les seules couleurs d'encre présentes sur l'emballage selon l'Annexe 10 du Règlement d'exécution (UE) n°d'exécution (UE) No 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 (lien ci-dessous). Si le fond de l'emballage ou de l'étiquetage est sombre, les symboles peuvent être reproduits en négatif de la manière suivante: AFFICHAGE DES ALLERGÈNES POUR LES PRODUITS EN VRAC Nous avons été informés par la DGCCRF de sa volonté de multiplier les contrôles sur les produits contenant des allergènes. Depuis décembre 2014 il est obligatoire d'indiquer les allergènes pour les produits non préemballés. Cette information doit être donnée de manière écrite, lisible et facilement accessible au consommateur sans qu'il soit obligé d'en faire la demande. Ils existent différentes manières de les préciser, par exemple sur les étiquettes des produits, sous forme de tableau, etc. Chaque cas étant différent nous vous invitons à revenir vers nous pour toutes informations complémentaires.

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