Il est toujours possible de contester un taux d'IPP ou de demander sa révision, en cas d'une aggravation d'état, par exemple. Evaluation des taux d'IPP Les taux d'invalidité varient de 1% à 100% et donnent lieu à des indemnisations très différentes les unes des autres. Ainsi, la perte ou la paralysie d'une phalange, d'un doigt, de l'odorat, d'une partie de la voix ou d'une oreille entraînent des taux d'incapacité de 1% à 10% et une indemnisation qui peut aller de 385, 10 € à 3 849, 74 €; La perte de toutes les dents, de la vision d'un œil ou encore la paralysie du visage donnent lieu à des taux de 10% à 25%. A partir de 10% d'invalidité, les indemnisations sont calculées en fonction des salaires et selon un barème défini par la Sécurité Sociale; Une jambe remplacée par une prothèse ou la perte de la main droite pour un droitier équivaut à un taux d'IIP de 25% à 40%; Enfin, un bras ou une jambe en moins, la perte totale de la vue ou de l'ouïe correspondent à un taux d'IPP de 50% à 60% et entraînent le versement d'une rente à vie; Les graves traumatismes, la paraplégie ou la tétraplégie et les traumatismes crâniens correspondent eux à un taux de 60% à 100% d'IPP.
Le responsable de l'accident, ainsi que son assureur, sont tenus à réparation intégrale des préjudices de la victime. Toutefois, un désaccord subsistait entre la victime et l'assureur, ce dernier refusant d'indemniser l'acquisition et le renouvellement d'une prothèse esthétique au prétexte qu'une indemnisation avait déjà été accordée au titre du préjudice esthétique. Selon le même raisonnement, l'assureur limitait l'indemnisation au préjudice d'agrément et refusait de prendre en charge au titre des dépenses de santé futures l'acquisition et le renouvellement d'une prothèse de sport. La cour d'appel a considéré sur ces deux points que la victime avait déjà été indemnisée au titre des dépenses de santé futures et que les deux chefs d'indemnisation demandés auraient ainsi constitué un enrichissement pour la victime. Le droit à indemnisation du préjudice esthétique et des prothèses La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 17 décembre 2019 (Cass. crim., n°18-85. 191), adopte un tout autre raisonnement.
Rien de plus grand disait Hegel ne s'est accompli dans le monde sans passion! Exactement pour une victime. Une décision de justice qui donne satisfaction a quelque chose qui ressemble à la noblesse des grandes passions. Lorsque vous restaurez la dignité d'une victime par une indemnisation juste vous sauvez en quelque sorte sa dignité car vous lui permettez d'être le trait d'union avec ce qui fait sens dans la civilisation: la justice. Ce matin-là j'ai rencontré la justice en lisant le jugement; des fois non, mais là assurément. Voilà donc le résultat judiciaire: la compagnie d'assurance a été condamnée à payer à ma cliente… 1, 5 million d'euros! La compagnie d'assurance évaluait son préjudice à l'origine, 220 000 €. Nous obtenons donc 7 fois plus. Du pur bonheur pour Constance car ce n'est que justice: un appareillage de qualité, un aménagement de domicile, une aide humaine, un préjudice professionnel digne de ce nom, un préjudice d'établissement, sexuel…. nous avons tout obtenu – tout.
Amputation: le bon apparaillage ne fait pas tout Comme le rappelle fort justement la Cour de cassation, une bonne prothétique ne réduit nullement l'existence de certains postes de préjudices de la victime. En effet, ce n'est pas car la victime se verra bénéficier d'une prothèse esthétique qu'il n'existera plus de préjudice esthétique permanent. De la même manière, ce n'est pas car une prothèse de sport serait allouée qu'un préjudice d'agrément sera à exclure. Il convient donc d'avoir une vision pragmatique de chaque dossier d'amputation pour évaluer au mieux chaque dossier au cas par cas, ceci afin d'obtenir une indemnisation intégrale des préjudices de la victime. Cabinet d'avocats spécialisé en amputation et indemnisation des victimes amputées Depuis près de 10 ans, notre Cabinet d'avocats spécialisé accompagne des victimes amputées afin de leur permettre d'obtenir l'indemnisation la plus juste et les meilleures prothèses. Aux côtés de Maître Vincent JULE PARADE, spécialiste en droit du dommage corporel et membre de l'ANADAVI, des médecins conseils spécialistes de l'amputation collaborent avec des prothésistes.
Une amputation est une opération chirurgicale qui consiste à retirer tout ou partie d'un organe ou d'un membre. Le retentissement de l'amputation est variable selon l'âge du sujet, son état général, la multiplicité éventuelle, le niveau de l' amputation. Le retentissement dépend également des habitudes de vie de la personne touchées. Ainsi l'amputation de l'auriculaire est le plus souvent peu grave, mais peut être dramatique pour un pianiste. Au moment de l'indemnisation il y a lieu d'être vigilant notamment sur l'appareillage orthopédique: Il s'agit d'un ensemble de moyens techniques de compensation des déficits moteurs. Il comprend l'appareillage de série et celui réalisé sur mesure. Il convient d'en prévoir le renouvellement à vie. Les autres postes de préjudices sont aussi extrêmement importants. Il peut s'agir tant de tous les aménagements nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie de la victime d'une amputation tel que le véhicule aménagé ou l' adaptation du logement que toutes les conséquences sur le plan personnel et professionnel.
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