Bon à savoir: si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20% de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule. Payer les autres taxes Lorsque vous venez d'acheter une voiture en Suisse et qu'elle n'est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Son taux est de 10% le montant de la facture. Un quitus fiscal vous est remis ensuite. Si vous rapatriez votre véhicule, vous ne devrez pas payer ces taxes. Assurer le véhicule Cette démarche est obligatoire en France. Immatriculation de son véhicule : mode d'emploi. En attendant l'immatriculation définitive, l'assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours. En attendant le certificat d'immatriculation définitif Vous vous en doutez, le certificat d'immatriculation définitif, ou carte grise n'est pas délivré dès votre arrivée en France. Vous pouvez gardez les plaques d'immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse tant qu'elles sont valables. Après, demandez une immatriculation provisoire WW si vous devez utiliser la voiture.
Non, la succursale n'ayant pas de personnalité juridique propre, le véhicule doit être immatriculé au nom de la maison-mère, avec indication d'une adresse de stationnement sur Genève. Adresse et horaires d'ouverture des guichets: Office cantonal des véhicules (OCV) Route de Veyrier 86 1227 Carouge Suisse Tél: +41 22 388 30 30 E-mail: Heures d'ouverture des guichets Du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h00. Compte bancaire BCGE IBAN CH14 0078 8000 U330 9020 9 Indiquez impérativement le motif de votre paiement.
Sur demande, l'usager peut néanmoins obtenir une quittance papier ou virtuelle. Horodateurs avec numéro de case: appuyer sur le bouton correspondant au numéro de la case de stationnement; payer selon le temps de stationnement désiré soit en espèces (en CHF ou €) soit par carte de crédit. Les instructions sur les appareils sont disponibles en plusieurs langues (Français, Anglais, Allemand). Paiement de stationnement par téléphone Le paiement du stationnement en zone blanche peut également s'effectuer depuis un smartphone. Plusieurs applications de paiement par téléphone sont disponibles. Ce système est opérationnel en Ville de Genève (en sélectionnant le code unique 1200) ainsi que dans les parking ouverts gérés par la Fondation des Parkings. Procédure en cas de panne téléphoner au numéro gratuit inscrit sur l'horodateur et signaler la panne; payer le temps de stationnement désiré à un autre horodateur de la zone ou utiliser le système du paiement par téléphone. Plaque d’immatriculation à Genève. L'amende d'ordre pourra être annulée après vérification et constat de la panne.
Grâce aux partenariats que nous avons noué avec les différentes compagnies, il nous est possible de respecter ces délais très courts et d'obtenir l'attestation en quelques minutes. A noter que le client dispose de 30 jours entre le moment où l'attestation est délivrée et la signature finale de son contrat d'assurance. Passé ce délai, il perdra toutes les couvertures d'assurance, sauf la responsabilité civile. Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation | ge.ch. Tout sinistre ne relevant pas de la RC ne sera pas pris en charge par la compagnie. Le cas des plaques interchangeables Si on possède deux véhicules, une solution existe pour réduire les coûts: les plaques interchangeables. L'assuré ne dispose que d'un seul jeu de plaques d'immatriculation et il décide sur quel véhicule il va les utiliser. Le deuxième véhicule reste donc au garage, sans plaque. Grâce aux plaques interchangeables, il faut un seul contrat pour assurer les deux véhicules. Il est possible de choisir les assurances casco que l'on souhaite souscrire pour chacun des véhicules.
20A Une formule de demande d'immatriculation Votre démarche doit également être accompagnée d'une pièce d'authentification. Ce document peut être un passeport ou un CIN pour un Genevois, une attestation d'établissement pour un Suisse, permis de séjour ou d'établissement pour un étranger, carte de légitimation originale pour un fonctionnaire international. Immatriculation véhicule genève 2009. Si vous effectuez votre demande d'immatriculation au nom de votre entreprise, vous devez fournir un extrait du Registre du commerce tandis qu'un véhicule immatriculé au nom d'une association nécessite la présence du statut du groupement syndical. Remplacement d'un ancien véhicule Le changement de voiture nécessite la présence de quatre documents à fournir: Permis de circulation de l'ancien véhicule Permis de circulation ou rapport d'expertise 13. 20A de la voiture à immatriculer Attestation d'assurance RC à réclamer chez votre assureur Formule de demande d'immatriculation L'immatriculation d'une seconde voiture en plaque interchangeable Les propriétaires de deux voitures à Genève peuvent immatriculer leur 2 e véhicule en optant pour des plaques interchangeables.
Carte de membre TCS Mastercard Facture Vous êtes propriétaire d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion, vous désirez remplacer votre ancien véhicule par un nouveau ou vous venez d'acheter un second véhicule? Suivez le guide pour connaître les étapes administratives et les procédures à suivre. Votre nouveau véhicule a plus de 10 ans Si la voiture que vous avez acheté a été fabriqué il y a plus de 10 ans, il est impératif de lui faire passer un contrôle technique qui atteste que le véhicule est bien conforme aux exigences établies par l'Association des Services des automobiles (ASA). Si cette visite a été effectuée par l'ancien propriétaire du véhicule, elle ne doit pas remonter à plus d'une année. Immatriculation véhicule genève 2010. Votre voiture est importée de l'étranger Si votre véhicule est importé de l'étranger, il va devoir être conforme aux normes établies par l'ASA. Dans la plupart des cas, le concessionnaire se charge de cette démarche à votre place. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez contacter le service technique du Bureau des automobiles de votre canton qui vous renseignera sur la procédure à suivre.
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