Toutefois, rien n'interdit de déduire une provision pour impôts qui se rattachent à des opérations déjà réalisées. Le fait générateur doit se situer avant la clôture de l'exercice pour lequel la provision est constituée. Les provisions pour dépenses de personnel Il s'agit essentiellement de provisions pour rémunérations, congés payés, licenciement ou charges de retraite. La provision doit être déterminée d'après le montant probable à venir. Toutefois, il est à noter qu'une correction extra-comptable est à réaliser pour les congés payés et les charges de retraite en vue de déterminer le résultat fiscal. Les provisions pour travaux Les provisions pour travaux concernent des travaux de construction, de réparation et d'entretien. Sur le même principe que les autres provisions pour risques et charges, l'estimation de la provision doit être suffisamment précise à la date de clôture de l'exercice pour en admettre la déduction. Les provisions pour litiges Dans une situation litigieuse, une entreprise peut constituer une provision pour litiges.
Utilisation finale de la provision Enregistrement normal de la charge au débit d'un compte de la classe 6 par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie Ensuite, il y a lieu d'annuler la provision existante en débitant l'un des comptes (151., 155. ou 45... ) Par le crédit d'un compte de "reprise" (7195 ou 7193 ou 7195) 1. Les provisions pour risques Application Une entreprise est en litige avec l'un de ses salariés qui a été licencié. le tribunal risque de la condamner à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier. (Après 2 ans) A la clôture de l'exercice N, on doit passer l'écriture suivante afin de prendre en compte le risque de condamnation. ● le 31/12/N Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges ● Le 16/05/N+1, l'entreprise Chaabi est effectivement condamnée à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier. Par conséquent, la provision pour risques constituée en N, n'a plus lieu d'être. Il faut donc l'annuler en soldant le compte 1511, en passant au 31/12/N+1 une écriture de reprise et on constatera la charge.
1- L'apport de l'avis du CNC Le principe de prudence est le principe comptable qui justifie la comptabilisation des provisions. Elles sont en effet, destinées[6] « à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables ». Il s'agit donc, par prudence, de faire supporter aux produits comptables actuels ces dettes probables, et ainsi éviter que le résultat des exercices comptables ultérieurs soit minoré par elles et que des incertitudes présentes soient transférées sur l'avenir (Colasse, 2000, p. 227). En vertu des précisions apportées par le Code de commerce art. L 123-20 et le PCG art. 313-5, l'application du principe de prudence s'étend non seulement aux événements probables défavorables survenus ou en cours à la clôture de l'exercice mais également à ceux qui sont rattachables à l'exercice considéré et, qui sont survenus entre la clôture dudit exercice et la date d'arrêté des comptes. Les règles exposées ci-dessus restent vagues et sont peu précises en ce qui concerne la mise en?
Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ "Taxe sur l'EBE: Bercy modifie ses plans", par Cyrille Pluyette dans Le Figaro du 2 octobre 2013 [1] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Sur les autres projets Wikimedia: provision, sur le Wiktionnaire Amortissement comptable Provision pour investissement
Plan: introduction A- les amortissement 1) Définition de l'amortissement 2) Rôle de l'amortissement B- les provisions 1)Définition de provision 2) 40 exercices corrigés LES TRAVAUX D'INVENTAIRE: les amortissement / les provisions Introduction: L'un des objectifs de la comptabilité est de présenter une image fidèle de l'entreprise. Pour cela, on comptabilisée, en tant que charges d'amortissement, la dépréciation et l'usure que peuvent subir certains éléments d'actif du bilan. A- les amortissements 1) Qu'est-ce qu'un amortissement comptable? Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d'un bien, du fait de son usage (usure physique), de l'évolution technique (obsolescence de l'actif) ou bien tout simplement du temps. La comptabilisation d'amortissement est obligatoire à la clôture de chaque exercices comptable, même si le résultat comptable d'un comptable d'un exercice se traduit par une perte. >> fonction comptable: Corriger l'évaluation des éléments d'actifs et respecter les principes de sincérité des comptes et d'images fidèle >> fonction économique: Répartir le coût d'un investissement sur les différents exercices qui correspondent à la période d'utilisation de l'immobilisation >> fonction financière: Dégager les ressources nécessaires au renouvellement de l'immobilisation par l'enregistrement d'une charge non décaissée (pas de mouvement de trésorerie) qui conduit à une rétention de bénéfices.
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