Lors des changements d'autocars, des correspondances et des passages en douane, les bagages sont sous la responsabilité du passager. Droits d'information des passagers Les transporteurs et les entités gestionnaires de stations, dans leur domaine respectifs, doivent fournir aux passagers des informations adéquates tout au long du voyage (article 20). En outre l'article 20 précise les informations dues en cas d'annulation ou de retard. Lors de la fourniture de ces informations, une attention particulière est accordée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Réglementation chauffeur de car seats. En cas de problème Que faire en cas d'annulation ou retard? La notion de retard s'entend comme « la différence de temps entre l'heure à laquelle le service régulier devait partir - d'après l'horaire publié - et l'heure de son départ réel ». Elle s'applique donc uniquement au départ et non pas à l'arrivée. L'annulation ou le retard résulte: du fait du transporteur: en cas d'annulation, de surréservation ou de retard important (plus de 120 minutes), le transporteur doit en informer le passager.
Ne pas respecter la loi sur le temps réglementaire coute 135€ d'amende, à la charge exclusive du chauffeur. Rappel de la réglementation Temps de conduite continue maxi 4h30, Temps de pause – en position Lit sur le tachy = mini 15 min pour la 1ere et 30 min pour la 2eme, Ou 45 min continues après 4h30 de conduite continue, ou après un total de 6h constitué de temps de conduite et de travail. Qui contrôle? La DREAL, par des contrôles sur la route et dans les entreprises La police de la route, la gendarmerie Pourquoi une amende de 135€? En contrôle routier, la carte conducteur est lue et analysée par le logiciel du contrôleur. L' infraction sur les temps est automatiquement détectée pour déclencher l'amende, comme les radars automatiques. Réglementation chauffeur de car d. 1 minute de moins ou de plus sur les temps réglementés et l'infraction est constituée. Il n'y a pas de tolérance. Il faut soit de la rigueur, ou s'équiper de moyens des moyens légaux et autorisés d'aide à la conduite. Les employeurs ont l'obligation, chaque mois, avec la fiche de paye, de fournir un rapport d'infraction nominatif à tous les conducteurs qui sont en infraction sur les temps réglementaires.
Digitimer Le Digitimer est le seul appareil qui peut se brancher sur la prise de la face avant des tachygraphes, et qui va indiquer au chauffeur le temps qu'il a pour déplacer son camion, sans enregistrer du temps de conduite dans sa carte, et dans la mémoire du tachygraphe. Il suffit d'appuyer sur le bouton du Digitimer, un voyant vert, des bips sonores, et un décompte en seconde aide le chauffeur à faire sa manœuvre. Quand le voyant est rouge, il doit s'arrêter. Il peut relancer le décompte, autant de fois qu'il en a besoin, pour arriver à son nouvel emplacement. Aucune installation fixe dans le camion, le Digitimer est un outil d'aide à la conduite personnel et nomade. Cette aide à la conduite peut être achetée par l'employeur car c'est un outil de travail utile qui va éviter d'enregistrer des infractions. Transport d'enfants : réglementation transport scolaire - Ooreka. Mais c'est avant tout une aide personnelle pour le chauffeur car, en cas d'infraction, car c'est lui, à titre personnel, de payer les 135€ d'amende. En vente sur le site ( faire le liens direct sur la page) pour 69€ ht ou dans les centres tachygraphe, les garages PL, les stations-service.
Celui-ci a alors le choix entre: la poursuite du voyage ou le réacheminement vers la destination finale sans coût supplémentaire dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais; si le passager fait le choix du remboursement, il peut également, bénéficier «s'il y a lieu, un service de transport de retour gratuit, en autobus ou en autocar, dans les meilleurs délais, jusqu'au point de départ initial tel qu'établi dans le contrat de transport». (art 19 point 1. Temps de conduite, repos, pause pour les conducteurs, chauffeurs de camion PL | Blog TPLT. b); par ailleurs, les passagers ont droit à une indemnisation qui équivaut à 50% du prix du billet en cas d'annulation du service si le transporteur n'offre pas au passager le choix entre le remboursement et le réacheminement. En outre, en cas d'annulation ou de retard de plus de 90 mn pour un voyage dont la durée prévue excède trois heures, le transporteur doit offrir gratuitement au passager des collations, repas ou rafraîchissements, pour autant qu'il y ait de quoi se restaurer à bord du bus ou dans la station ou qu'ils puissent raisonnablement être livrés.
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