La police d'assurance titres destinée au « Propriétaire » comporte un peu plus d'une trentaine de couvertures. Celles-ci couvrent la plupart des problèmes qui peuvent affecter un titre de propriété, ainsi que ceux qui peuvent être décelés dans un certificat de localisation. Advenant qu'un vice de titre affecte votre propriété, la protection offerte se limite généralement à la réclamation d'un tiers, par exemple l'acheteur de votre condo, qui refuserait de l'acquérir en raison dudit vice de titre qui l'affecte. Sachez que votre compagnie d'assurance titre n'intervient que si un vice de titre vous cause un préjudice. L'assurance titres protège l'assuré tant qu'il sera propriétaire. Ce dernier continuera de bénéficier de la protection (après la vente de l'immeuble) contre toute poursuite par un acquéreur subséquent, en rapport avec un risque de titre pour lequel il était protégé avant la vente. COMBIEN COÛTE CETTE COUVERTURE? L'assurance titres est offerte à un coût très abordable. Elle est payable une fois et demeure valable tant et aussi longtemps que vous êtes propriétaire du condo couvert.
Un assureur peut vous renseigner au sujet de la souscription d'une telle assurance. Comment savoir si j'ai besoin d'une assurance-titres? Si vous achetez une maison ou refinancez votre maison, vous devriez parler d'assurance-titres avec votre notaire pour décider si une telle assurance vous convient. Votre notaire peut organiser la souscription d'une police d'assurance de propriétaire. Avantages de l'assurance-titres Protection complète L'assurance peut fournir une protection plus complète qu'une attestation de notaire sur le titre ou qu'une garantie contre les fraudes souscrite après l'achat. Tranquillité d'esprit Comme la police couvre les éléments décrits précédemment, vous avez l'esprit tranquille puisque vous savez que, en cas de vice dans un titre de propriété couvert par l'assurance-titres, votre assureur de titres prendra les mesures pour corriger le problème. Frais ponctuels La prime doit habituellement être payée au moment de la signature du contrat d'achat ou de refinancement.
L'assurance de titre: utile, mais peu connue Au Québec, environ 15% des transactions immobilières comportent une assurance de titre. Peu connue, cette protection fait pourtant partie du profil d'assurance courant dans les autres provinces canadiennes. L'assurance de titre, à la fois versatile et peu coûteuse, vous permet d'acheter un bien immobilier en toute quiétude. Il ne s'agit toutefois pas d'une protection conventionnelle: elle ne couvre pas les événements à venir, mais les situations passées pouvant causer des dommages dans le futur. Cette idée vous semble abstraite? Explorons les particularités de cette assurance. Quelles sont les couvertures comprises? En souscrivant à une assurance de titre lors de l'acquisition de votre maison, vous vous munissez d'une garantie contre tout préjudice pouvant être porté au titre de votre propriété. C'est-à-dire que, si une problématique dont l'origine est antérieure à la date de signature de votre assurance refait surface, vous n'en serez pas responsable.
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