Construire une maison ne peut pas se faire sans connaître les normes qui ont attrait à la constructibilité du terrain et aux performances du logement. Le Plan Immobilier fait le point sur la réglementation en vigueur. Constructibilité d'un terrain: les normes d'urbanisme Les règles de construction d'un terrain dépendent de la zone dans laquelle il est situé. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie pour obtenir les informations sur la constructibilité d'un terrain avant de l'acheter. Ces informations sont gratuites. Le Plan Local d'Urbanisme Disponible et consultable gratuitement en mairie, préfecture ou sous-préfecture, le Plan local d'urbanisme (PLU) définit les différentes zones d'une commune. Il délimite visuellement: Les zones urbaines; Les zones à urbaniser; Les zones agricoles; Les zones naturelles et forestières. Le Plan Immobilier : Programmes immobiliers neufs sur toute la France. Il contient également des informations propres à la construction comme les contraintes architecturales appliquées à une zone spécifique. Les zones particulières Certaines zones présentées dans le PLU possèdent des particularités supplémentaires qu'il faut prendre en compte dans son projet de construction: Les zones inondables Un terrain situé en zone inondable doit être classé par rapport à son niveau de risque de crue.
Depuis 2014, les états des lieux d'entrée et de sortie sont en effet réglementés, et doivent contenir au minimum les informations suivantes pour être légaux: Le type d'état des lieux Le nom du bailleur et du propriétaire L'adresse du bailleur L'adresse du logement faisant l'objet d'une location Le détail de toutes les clés Les relevés des compteurs L'état de chaque pièce dans le logement La signature des deux parties Le saviez-vous? Il existe aussi des modèles Excel pour réaliser votre état des lieux de sortie! Normes d'accessibilité et logements neufs, les normes handicapées. Modèle d'état des lieux pour un studio meublé Vous emménagez dans un T1 ou un studio meublé? Il est inutile de chercher un modèle d'état des lieux différent pour faire l'inventaire du mobilier dans votre studio meublé en location. Vous pouvez prendre un modèle d'état des lieux pour un studio non-meublé, et rajouter l'inventaire de tous les équipements sur le document. Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle d'état des lieux gratuit Word ou PDF pour votre T1 ou votre studio meublé.
Exemple de bail Vous trouverez un exemple de bail meublé ici: si une caution est nécessaire pour la location, vous devrez obligatoirement réaliser un acte écrit et le rajouter au bail de location! Modèle gratuit d'état des lieux pour un studio meublé Transférez tous vos contrats gratuitement et comparez les meilleures offres du marché grâce à une seule et même application! Plan maison t1 de la. C'est parti! Organiser l'état des lieux de sortie de son T1 Pour protéger le locataire et le propriétaire en cas de litige, un état des lieux doit aussi être réalisé au moment de la sortie du locataire! Comme l'état des lieux d'entrée, l'état des lieux de sortie doit être contradictoire et réalisé à l'amiable. Modèle simple d'état des lieux de sortie Le modèle à utiliser pour faire votre état des lieux de sortie est le même que pour l'état des lieux d'entrée: vous pouvez utiliser le modèle simplifié proposé par papernest. Vous pouvez faire l'état des lieux de sortie sur le même document que l'état des lieux d'entrée pour comparer plus facilement les constats.
Lors de la construction d'une maison, on distingue deux types de travaux: les travaux de gros œuvre et les travaux de second œuvre. Les travaux de second œuvre visent à rendre une maison habitable une fois que la structure et les fondations ont été réalisées. Isolation, plomberie, électricité, menuiserie et finitions, comment se déroulent-ils? Le point avec le Plan Immobilier. Qu'est-ce que le second œuvre? Second œuvre dans la construction d'une maison. Sur le chantier de construction d'une maison, les travaux de second œuvre interviennent après le gros œuvre. Il s'agit de travaux de finitions, c'est-à-dire qu'ils n'impactent pas la solidité de la construction mais le confort, l'aménagement intérieur et l'aménagement extérieur de l'habitation. Avant les travaux de second oeuvre, un bâtiment ne peut être habité car il n'est pas raccordé à l'électricité, pas isolé et qu'il n'est pas équipé. Les travaux de second œuvre nécessitent l'intervention de différents professionnels qualifiés comme des plombiers, des électriciens, des plaquistes, des menuisiers, des carreleurs, des peintres en bâtiment... Bon à savoir Le cas de la rénovation Les travaux de rénovation réalisés dans une habitation existante sont également considérés comme du second œuvre.
Les personnes à mobilité réduites, malentendantes ou encore malvoyantes sont donc prises en compte tout comme les personnes âgées ou les personnes souffrant d'un handicap non permanent. Le Code de la Construction et de l'Habitation fait part d'une définition de l'accessibilité dans l'article R 111-19-2: « Rendre accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. Plan maison 1 etage 4 chambres. » Un logement accessible respecte alors les obligations du Code de la Construction et de l'Habitation. Un logement adapté est par définition adapté aux besoins d'une personne en particulier.
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