Le ministre de la Communication, Hamid Grine, a annoncé, hier, à Mostaganem, que le cahier des charges propre à chaque chaîne de télévision privée est en cours d'élaboration en vue de l'accréditation de ces médias par l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (Arav). Un nouveau cahier des charges pour les écoles privées au Maroc. "L'opération d'appel à candidature pour la création de chaînes de télévision privées vient d'être achevée. L'élaboration du cahier des charges propre à chaque chaîne est en cours dans la perspective de leur accréditation par l'Arav", a annoncé le ministre lors d'une conférence de presse tenue en marge de la conférence de formation ayant pour thème: "Connaître les médias: le droit du citoyen à une information fiable". Le ministre a également ajouté que l'Arav ne peut accréditer plus d'une dizaine de chaînes devant être diffusées par l'entreprise nationale de télédiffusion (TDA). "La décision revient à l'Autorité de régulation", a-t-il souligné à ce propos, rappelant que 5 chaînes privées sont accréditées en Algérie et 48 autres fonctionnent sans autorisation.
Un nouveau cahier des charges pour les écoles privées au Maroc FINI la récréation pour les écoles privées. Le ministère de l'Education nationale vient d'adopter un nouveau cahier des charges applicable aux établissements d'enseignement privé, depuis le préscolaire jusqu'au secondaire. Le document sera rendu public dès cette semaine. «Contrairement à la précédente version, c'est la première fois qu'un cahier des charges émane d'une décision ministérielle», explique Bendaoud Merzaki, directeur de la promotion de l'enseignement privé et du préscolaire au ministère. Ce qui confère au document une plus grande force juridique et sera opposable à tous les opérateurs de l'enseignement privé. Une rupture d'avec le passé, où le cahier des charges était une simple circulaire. D'où de nombreux dysfonctionnements dans le secteur. Cahier de charge ecole privée algerie de la. Le nouveau texte s'appliquera dès sa diffusion. Ainsi, les futures ouvertures d'écoles privées devront s'y conformer. Sont également concernés par les nouvelles spécifications les projets d'extension ou de modification des établissements existants.
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Le président de la République a ordonné, dimanche, l'adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l'importation de véhicules neufs et à l'acquisition de chaînes et d'équipements rénovées, indique le communiqué du Conseil des ministres qui s'est réunit sous la présidence du chef de l'Etat. Cahier de charge ecole privée algérie maroc tunisie. La décision a été prise après que le Conseil des Ministres a entendu également une communication du Ministre de l'Industrie sur les cahiers de charges relatifs à la réorganisation des activités industrielles dont les activités su-citées. Le président de la République a signalé, cependant, « le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place, comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d'au moins 10 ans ». « Tout texte réglementaire à ce sujet doit être étudié sérieusement en veillant à ce que ses dispositions ne soient pas liées à des considérations de conjoncture ou à des intérêts particuliers », a-t-il indiqué.
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