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Alex est un Belge qui habite et travaille à Genève. Cet étranger aimerait acquérir un bien immobilier comme résidence principale. Son collègue russe Dimitri veut en faire de même. Comme citoyen d'un pays membre de la CE et au bénéfice d'un permis B, Alex est considéré au même titre qu'un Suisse. Il peut donc librement faire l'acquisition d'une / plusieurs résidences principales ou secondaires, ceci à titre personnel ou d'investissement. Le Russe Dimitri (ressortissant d'un pays extérieur à l'Union européenne, disposant d'un permis B) peut également acheter un bien immobilier sans autorisation. Il doit toutefois s'engager dans l'acte de vente à en faire sa résidence principale. Dimitri devra l'acquérir en nom propre et non pas au travers d'une société. Enfin, il ne pourra pas le louer. Certaines limitations concernant la surface de la parcelle s'ajouteront, afin d'éviter les placements de capitaux. Si Dimitri obtient un permis C, il ne sera plus soumis à ces restrictions. Enfin, tout comme ses compatriotes restés au pays, il a le droit d'acquérir un bien immobilier destiné à des usages commerciaux ou industriels en Suisse.

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Il devra toutefois s'assurer que la surface de réserve n'excède pas 1/3 de la surface non bâtie de la parcelle. Ceci vaut dans l'hypothèse de l'acquisition d'une parcelle entière et non pas d'un bureau construit dans un bâtiment en PPE par exemple. Saskia vit aux Pays-Bas et envisage d'acheter une résidence secondaire dans une station de montagne Saskia réside à l'étranger et est par conséquent touchée par les restrictions de la LFAIE. Elle devra s'adresser à l'autorité cantonale compétente du lieu dans lequel se situe son bien pour obtenir une autorisation. Cette dernière ne lui sera accordée que dans la limite du contingent fixé à 1'500 biens par an pour toute la Suisse. Ces unités sont réparties entre les cantons comprenant des communes considérées comme « zones à vocation touristique ». La liste des cantons concernés comprend par exemple le Valais, le Tessin, Vaud, les Grisons et Berne. Genève et Zurich n'en font pas partie. Ces quotas ont pour but de préserver certaines régions hautement touristiques d'une emprise étrangère et se prémunir contre les « lits froids ».

Mode nuit Comment estimer les impôts dus pour une résidence secondaire. Lorsqu'on envisage d'acheter une résidence secondaire (lire notre article «Pas de vacances à l'œil», TCF 1/2011), il ne faut pas oublier de tenir compte des impôts. Voici comme on peut les estimer, selon les calculs de Roland Bron, directeur de VermögensZentrum en Suisse romande. Reprenons l'exemple développé dans l'article. Pour savoir si l'heureux propriétaire paiera plus ou moins d'impôts une fois son chalet acquis 500 000 fr., il faut partir de la valeur locative, qui est assez modeste en Valais. On peut l'évaluer à 10 500 fr. ( 1), ce qui correspond à 3, 5% de la valeur fiscale (estimation de la valeur fiscale: 60% x 500 000 fr. ). De ce montant, le propriétaire pourra déduire les frais d'entretien, dans ce cas 20%, soit 2100 fr. ( 2) de cette valeur locative (car son chalet a plus de dix ans) ainsi que les intérêts du crédit hypothécaire de 325 000 fr., soit 325 000 fr. * 3% = 9750 fr. ( 3) Il faut également considérer le fait que le propriétaire a dû injecter 35% de fonds propres, soit 175 000 fr.
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