Fiche: Cours de droit 1ere année bts cgo. Cours de droit 1ere année bts cgo - Rapports de Stage - Christopher. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Janvier 2016 • Fiche • 6 264 Mots (26 Pages) • 2 396 Vues Page 1 sur 26 Théme1:l'individu au travail Chapitre 1/12: «le droit d'accès à une activité professionnelle » Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1: libre accès à l'emploi dans l'union européenne (principe communautaire) Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs Droit d'accès à l'emploi ou droit d'établissement: il doit y avoir égalité de traitement dans l'union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de créer et de gérer une entreprise dans un autre état que le sien. Les restrictions: certaines professions sont réservées à des nationaux par ce qu'elle touche à la puissance publique (policier, magistrat), ces limites au principe de liberté touche surtout l'ordre public, la sécurité et la santé. I-2: le droit à l'emploi (principe constitutionnel) La liberté d'entreprendre: droit de créer et d'organiser son entreprise, mais avec certaines règles pour respecter aussi le droit à l'emploi.
Une pratique professionnelle exigée Pour le candidat au BTS Comptabilité et Gestion (anciennement BTS CGO), une pratique professionnelle d'une durée de 10 semaines est exigée. Cette pratique peut prendre la forme d'un stage dont les 10 semaines peuvent être décomposées, néanmoins il est préconisé 2 fois 5 semaines ou une période complète de 10 semaines afin de maximiser les tâches confiées et l'intérêt du stage. Cours de droit bts cgo. Cette pratique professionnelle peut également découler d'une préparation en alternance du diplôme (les écoles et CFA travaillant avec des entreprises partenaires) ou encore d'une expérience professionnelle actuelle (le candidat est en poste) ou passée (si elle est suffisamment récente) à condition que cette expérience soit bien entendu en lien avec le diplôme préparé. Le candidat en alternance ou en poste est alors dispensé de réaliser le stage. Dans quelle épreuve s'inscrit ce rapport? L'écrit de 12 pages est obligatoire pour se présenter à l'épreuve E6 « Parcours de Professionnalisation ».
Clint Eastwood met en évidence l'influence politique de Mandela sur l'équipe de rugby. Cela dit, c'est un phénomène qui va dans les deux sens. Effectivement, les joueurs se servent de leur « célébrité » pour faire changer et provoquer des évènements politiques. L'article Histoire, politique et sport met en avant les dates importantes où les joueurs ont utilisé le sport pour faire changer les choses comme: l'équipe de France qui refuse de participer aux J. de Moscou en 1980 après l'invasion de l'Afghanistan par les Soviétiques. Pour conclure, le sport n'est pas juste une simple représentation. Sujets et corrigés BTS CGO : Épreuve 3 – Économie – Droit. Li est vrai que les acteurs politiques utilisent le sport pour faire passer certains messages mais cela est réciproque. Ecriture Personnelle Pensez-vous que les sport a une influence politique? « La philosophie qui veut que sport et politique ne se mélangent pas est spécieuse et hypocrite. Les exploits sportifs sont aujourd'hui utilisés comme étalon de la grandeur d'un pays » disait H. Adefope. Effectivement, je ne pense pas que le sport ait une influence politique mais que le sport...
2 La loi de sauvegarde des entreprises de 2005 La loi de 2005 et sa réforme de 2008 maintiennent et confortent l'objectif de sauvegarde des entreprises en difficulté. Plus particulièrement, elle poursuit trois objectifs. A. La prévention Laréforme de 2008 renforce sensiblement la prévention. La procédure de conciliation peut être ouverte quand l'entreprise n'est pas en cessation des paiements (ou cessation des paiements récente). Cette procédure organise un dialogue entre le créancier et ses débiteurs. B. Le chef d'entreprise au cœur du dispositif Le chef d'entreprise n'est plus un délinquant en puissance dont les agissements sontdangereux pour la société. Il n'est plus uniquement un débiteur impécunieux dont il faut organiser le règlement des dettes. C'est un véritable homme-orchestre qui doit gérer son entreprise en difficulté, notamment en choisissant la procédure la mieux adaptée au règlement des problèmes de son entreprise. Cours de droit bts cgo ma. C. Favoriser la continuation de l'activité de l'entreprise La loi de sauvegarde des entreprisesest dominée par une ambition économique: la continuation de l'exploitation soit au travers de solutions amiables (conciliation et mandat ad hoc), soit au travers de solutions judiciaires (plans de sauvegarde et de redressement).
Il ajoutera: « Le sport n'est qu'un écho du monde ». Dans le film Invictus, lors du match et de la préparation avant match, il ressort de cette équipe les problèmes de société du moment: la réconciliation difficile entre Noirs et Blanc. Enfin, le sport est moyen d'identification. Effectivement, le sport fait émerger des figures de héros qui représentent un certain idéal. Cours de Gestion fiscale (1ère année de BTS CGO p3). Paul Yonnet montre que le public qui voit son équipe se faire éliminer, garde son identité. Il manifeste son mécontentement et donc son amour pour son équipe. Lors de ces spectacles sportifs, il y a une mise en commun de relations semblables, qui fait ressortir le besoin d'appartenance à un groupe défend-t-il. L'instrumentalisation du sport se fait à deux niveaux. Tout d'abord au niveau des acteurs politiques. Paul Yonnet dénonce ces acteurs politique qui se servent du sport mais que cela n'a aucune incidence sur le monde du sport. Jean Echenoz, lui dénonce les fédérations qui ne laissent pas leurs joueurs jouer dans tous les pays où ils sont demandés.
- Clause de mobilité géographique ou professionnelle valable si - Répond à l'intérêt de l'entreprise - Limitée à une zone géographique déterminée - Rémunération au moins inchangé - Obéissance hiérarchique - Obligation de réserve - Info du public - Obligation de secret professionnelle - Interdiction de cumul d'emploi et de rémunération - Satisfaction du public - Pas de législation sur le temps de travail - Pour les professions réglementées (médecin), il y a des règles pour restreindre les conditions d'accès à ses professions. - Les critères de choix d'un régime: Salarié fonctionnaire Indépendant Indépendance Subordination juridique Subordination hiérarchique Liberté de création et de gestion éthique Règle de bonne conduite fixée par l'entreprise Servir l'intérêt général (service public) Loyauté et transparence Protection sociale Régime générale sécurité sociale + assurance chômage = BIEN Régime générale sécurité sociale + régime particulier pour la retraite = TRÉS BIEN RSI pour la maladie, la maternité, la vieillesse (obligatoire).
Vous êtes ici: Home / Analyse des risques dans la Norme Qualité ISO 9001 Suivez nous sur Analyse des risques dans la Norme Qualité ISO 9001 L' approche par les risques au Maroc est l'une des grandes nouveautés de la norme qualité ISO 9001:2015. Cette notion n'était pas totalement absente dans la version 2008 de la norme ISO 9001. Elle était mentionnée explicitement dans la clause dédiée aux actions préventives. La norme Qualité ISO 9001:2015 prône une approche systématique intégrale pour les risques de telle sorte qu'ils soient identifiés, pris en compte et maîtrisés tout au long du processus de la conception et de la mise en œuvre du SMQ (Système de Management de la qualité). C'est une approche qui se veut proactive plutôt que réactive par la détection précoce et la prévention des effets indésirables. L' approche par les risques au Maroc est l'une des composantes du management par les processus. Toutefois, il est évident que le niveau de risque n'est pas le même pour tous les processus qui composent le SMQ (Système de Management de la qualité).
CONCLUSION Les gestionnaires qui prennent le temps de bien comprendre les approches de la norme en viennent à la conclusion que son application est très logique et facile à intégrer dans leurs stratégies d'affaires. Comme plusieurs m'ont dit 'C'est que du gros bon sens'. L'approche par les risques n'est pas nouvelle, c'est quelque chose que l'on fait déjà en continu. Par contre, le défi est de taille, car cette approche est identique à des techniques utilisées pour la création de plan stratégique d'affaires, plan marketing et autres. Il n'y a pas ici d'innovation et d'invention, seulement l'application logique de bonnes pratiques d'affaires. Malgré cette évidence, un faible pourcentage d'entreprise ont un plan stratégique bien structuré et à jour. Le danger ici est d'avoir une structure isolée en silos ou la gestion de la qualité n'est pas intégrée. Le premier réflexe est de construire une analyse des risques et opportunités isolée et sans intégration aux processus d'affaires. Un autre danger, dans un cas comme celui-ci est le manque de leadership de la direction.
1 Rappel des exigences La norme NF EN ISO 9001:2015 introduit la notion de risques et d'opportunités dans les extraits suivants: NF EN ISO 9001:2015 Chapitre 0. 1 « Généralités » La présente Norme internationale emploie l'approche processus, qui intègre le cycle PDCA (« Plan-Do-Check-Act ») et une approche par les risques. L'approche par les risques permet à un organisme de déterminer les facteurs susceptibles de provoquer un écart de ses processus et de son système de management de la qualité par rapport aux résultats attendus, de mettre en place une maîtrise préventive afin de limiter les effets négatifs et d'exploiter au mieux les opportunités lorsqu'elles se présentent. Chapitre 0. 3. 3 « Approche par les risques » L'approche par les risques est essentielle à l'obtention d'un système de management de la qualité efficace. Pour se conformer aux exigences de la présente Norme internationale, un organisme doit planifier et mettre en œuvre des actions face aux risques et opportunités. La prise en compte à la fois des risques et des opportunités sert de base pour améliorer l'efficacité du système de management de la qualité, obtenir de meilleurs résultats et prévenir les effets négatifs.
Cette grille est à mettre à jour régulièrement, lors de chaque revue de processus ou de direction par exemple. Une analyse de risque ISO 9001 par la méthode AMDEC permet d'obtenir une analyse approfondie des risques, défaillances, des effets et de la criticité sur le mode d'exécution d'u processus. La méthode AMDEC processus prend en compte trois paramètres d'analyse: La fréquence F d'occurrence des risques. La gravité G résultante des défaillances. La détectabilité D des défaillances. L'amdec processus permet de calculer l'indice de criticité de chaque risque, produit des facteurs FxGxD. L'amdec peut être conduite sur les processus critiques, tous les trois à cinq ans par exemple. Les projets que conduit l'entreprise peuvent relever de deux natures différentes. Les projets internes (comme par exemple l'intégration d'un nouveau système informatique). Les projets clients, comme le développement d'une prestation. Quelle que soit leur nature, les risques sont à analyser en utilisant une matrice, comme pour le risque processus.
Formation de 1 à 3 journées Entre 12 à 18 journées de conseil sur site (selon votre activité et la taille de votre entreprise) Audit interne croisé (réalisé par un auditeur autre que votre consultant) Possibilité d' externaliser la fonction de responsable qualité LIENS POUVANT VOUS INTERESSER Certification ISO 9001 Certification ISO 14001 Veille règlementaire Document unique
Elle mesure l'efficacité de ces services afin de statuer sur la performance de son organisation. Cela lui permet de mettre en place une logique d' amélioration continue. Cette reconnaissance lui permet également de devenir compétitive sur les marchés internationaux. La certification ISO 9001 est compatible avec les certifications ISO 14001 et ISO 45 001. D'autant qu'elle aussi est basée sur la structure de haut niveau (High Level Structure). Il est ainsi plus facile de mettre en place un système intégré (ISO 9001 v 2015, ISO 14001 v 2015 et ISO 45001 v 2018). Pour en savoir plus sur ISO 9001, consultez le site de l'Organisation Internationale de Normalisation. Le cahier des charges de départ de la certification ISO 9001 Applicable à toutes les organisations indépendamment de leur taille, du produit ou du service fourni, ou du secteur d'activité. Analyse du contexte de votre organisme Identification des risques et des opportunités Identification du périmètre à certifier Ecoute des besoins et attentes des clients et des parties intéressées Respect des réglementations en vigueur Bénéfices de la certification ISO 9001 La certification ISO 9001 favorisent les relations internes mais également avec les prestataires et donneurs d'ordres.
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