Location Accession Dans Le Var

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Location Accession Dans Le Neuf

5312-1 du code du travail, Délivrance d'une carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), Divorce ou dissolution d'un pacte civil de solidarité entre les cohabitants. Mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité, à condition que le bien n'ait pas été acquis par les ou l'un des futurs époux ou partenaires dans le cadre d'une indivision, Naissance d'un enfant, Délivrance d'une carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du CASF à l'un des enfants à charge. *Sous réserve de l'obtention à titre définitif de l'agrément PSLA pour le programme concerné et du respect de la réglementation. Acheter un Logement Neuf grâce à l'Accession Aidée | VINCI Immobilier. ** Suivant réglementation, la 1ère mensualité de remboursement du ou des prêt(s) immobilier(s) hors assurances ne doit pas excéder la dernière redevance versée en phase locative. Prêt immobilier: l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du ou des prêt(s). Si ceux-ci ne sont pas obtenus, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

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