En cherchant un peu plus, j'ai vu qu'un honorable parlementaire UMP avait même posé une question écrite à l'Assemblée Nationale! sur ce sujet (ici), prouvant que le buzz sur internet avait atteint son objectif.. ps: pour les fautes d'orthographes, j'ai un peu exagéré, j'en fais aussi, mais c'était dans la foulée... Voir les commentaires
De plus, si le programme comporte des logements de type 3 ou plus, 2% des logements du programme, avec un minimum d'un logement par type, comportent au moins deux chambres accessibles Dans chaque bâtiment d'habitation collectif, un cabinet d'aisances commun doit être accessible. Principales nouveautés apportées par ces textes Le maître d'oeuvre peut répondre aux objectifs de ces textes en proposant des solutions d'effet équivalent, la notion d'objectif étant mentionnée en introduction de chaque article Les services et des prestations propres à assurer la qualité de séjour des personnes handicapées, notamment des équipements, des matériels, un accueil ou un service personnalisé, notamment à destination des personnes présentant une déficience mentale ou sensorielle, sont proposées par le gestionnaire. Ces services et prestations feront l'objet d'un guide à destination des maîtres d'ouvrage.
Le Budget était alors de 47 millions d'euros. Depuis 12 ans, ce Budget a bénéficié chaque année, de confortables rallonges. Il s 'élève actuellement à 670 millions d'euros par an, soit en moyenne 3 350 euros par clandestin. C'est un véritable scandale, dénoncé dans un rapport rédigé par Claude GOASGUEN. Ce rapport sera-t-il, comme de nombreux autres, très soigneusement enterré? Pourquoi les journalistes de l'Audiovisuel, optent-ils pour la langue de bois face à cette réalité? Taxe de 45 euros pour chambre à l'hôpital : les étrangers et immigrés exemptés par Marisol TOURAINE !!! - Pour une Nouvelle France forte et indépendante. Par contre, pour vous honnêtes travailleurs qui cotisez depuis des années: Hospitalisation en chambre individuelle! Merci Mme Touraine c'est ce que vous appelez l'égalité Hospitalisation en chambre individuelle! (Nouveau projet de loi) Nous sommes dans un pays où il est préférable d'être assisté que de travailler pour 1300 euros!!! ou retraité(es) pour 1000 euros. Projet de loi concernant les conditions des hospitalisations en chambres particulières: Un forfait journalier de 45 euros sera facturé aux patients désirant obtenir une chambre individuelle.
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