Il est précisé que les sommes remboursées à l'entreprise d'architecture par le salarié sont ensuite affectées au financement d'autres actions de formation. Convention collective des cabinets d'architectes: utilisation du titre d'architecte du salarié Dans le secteur des cabinets d'architectes, l'employeur peut se mettre d'accord avec le salarié pour que le titre d'architecte de ce dernier soit utilisé dans l'entreprise. La convention collective des cabinets d'architectes définit les modalités de cette utilisation. Elle précise ainsi que le contrat d'embauche (ou l'avenant si le salarié est déjà en place) doit indiquer que le titre d'architecte du salarié est utilisé par l'entreprise d'architecture et également faire référence aux dispositions de la loi sur l'architecture de 1977. En l'absence d'un tel écrit, l'employeur n'a pas la possibilité de mentionner le titre d'architecte du salarié dans les références et autres documents de son entreprise d'architecture, y compris sur le bulletin de salaire.
Informations Juridiques de RUE AMELIE SIREN: 852 025 642 SIRET (siège): 852 025 642 00012 Forme juridique: SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle TVA intracommunautaire: FR62852025642 Numéro RCS: 852 025 642 R. C. S. Paris Capital social: 1 000, 00 € Date de clôture d'exercice comptable: 31/12/2022 Inscription au RCS: INSCRIT (au greffe de PARIS, le 28/06/2019) TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société RUE AMELIE Activité principale déclarée: Architecture d'intérieur, aménagement agencement d'espaces intérieurs et extérieurs. Planification et coordination de travaux, suivi de chantiers. Achat en vue de la revente de toutes fournitures, mobiliers, objets de décoration, réalisation de toutes créations, tissus, accessoires, mobilier. Code NAF ou APE: 71. 11Z (Activités d'architecture) Domaine d'activité: Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques Comment contacter RUE AMELIE? Téléphone: Non disponible Email: Site internet: Adresse complète: 21 RUE ROUSSELET 75007 PARIS 7 Finances de RUE AMELIE Dirigeants et représentants de RUE AMELIE Président Pierre Sabbagh 37 ans - 28/07/1984 Occupe ce poste depuis le 28/06/2019 Établissements de l'entreprise RUE AMELIE Siège SIRET: 852 025 642 00012 Créé le 25/06/2019 Même activité que l'entreprise En activité Convention collective de RUE AMELIE Cabinets d'architectes - IDCC 2332 Nous avons estimé cette convention collective statistiquement: il se peut que la convention collective que RUE AMELIE applique soit différente.
Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Activités spécialisées de design, les salariés de cette branche sont essentiellement des designers, des graphistes et des architectes d'intérieur.
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