Documents joints declaration_prealable_GREVE_lettre_IA Word - 26. 5 ko Télécharger déclaration préalable grève opendocument text - 15. 9 ko 1er février 2011 Modèle déclaration d'intention de grève Ci-joint un modèle de déclaration d'intention préalable de grève (format doc et open office à envoyer à votre IEN. Pour une grève le jeudi, la déclaration d'intention doit être parvenue à l'IEN le lundi matin par voie postale, le lundi avant minuit par fax, loi oblige à se déclarer au moins 48 h avant le jour annoncé de grève. Déclaration d intention de grève france. Dans ces 48h, il y a nécessairement un jour ouvré. Si vous utilisez votre adresse professionnelle en, vous pouvez envoyer votre déclaration par mail à l'inspection. 24 visiteurs en ce moment *Top Espace Pyramide 2, avenue Basingstoke 61 000 Alençon Email: Téléphone: 02 33 26 80 95 ©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de l'Orne, tous droits réservés.
Topic: « Gneugneugneu, on peut rien faire. » 1. Discours publics 2. Lettres d'opposition ou de soutien 3. Déclarations des organisations et institutions 4. Déclarations publiques signées 5. Déclarations d'accusation et d'intention 6. Pétitions collectives ou collectives 7. Slogans, caricatures et symboles 8. Bannières, affiches et communications affichées 9. Dépliants, brochures et livres 10. Journaux et revues 11. Documents, radio et télévision 12. Écriture en ciel et en terre 13. Délégations 14. Fausses récompenses 15. Le lobbying collectif 16. GREVE : modèle de déclaration d'intention | SNUipp - FSU Seine et Marne 77. Piquetage 17. Fausses élections Actes Publics Symboliques 18. Drapeaux et couleurs symboliques 19. Port de symboles 20. Prière et culte 21. Livraison d'objets symboliques 22. Déroulement des manifestations 23. Destruction de biens propres 24. Feux symboliques 25. Présentations de portraits 26. Peindre comme protestation 27. Nouveaux signes et noms 28. Sons symboliques 29. Réclamations symboliques 30. Gestes grossiers 31. Troll des fonctionnaires 32.
Nous notons désabusés, que la rapidité de réaction de l'administration de l'Éducation Nationale dépasse de loin celle des services préfectoraux à s'assurer que le service minimum d'accueil est bien mis en place par les communes chaque fois que les déclarations préalables d'intention de grève dépassent les 25% iniquité de traitement laisse un goût amer aux collègues qui depuis 2008 remplissent consciencieusement leur déclaration préalable d'intention de grève sans pour autant que le S. M. Déclaration d'intention de grève 1er degré 76. A soit mis en place, et qui organisent au mieux avec les collègues non grévistes et les parents souvent solidaires l'accueil des élèves. Le Snuipp-FSU45 assume toute la responsabilité de cette consigne, et vous demande d'ors et déjà de bien vouloir veiller à ce qu'aucune sanction disciplinaire ne soit prise, nous réaffirmons que les collègues qui n'ont pas envoyé de déclaration préalable d'intention de grève ont participé à une action syndicale collective. Veuillez croire, Monsieur le Directeur académique, à notre attachement à un service public d'Éducation de qualité.
Le juriste scolastique Fernando Vázquez de Menchaca (1512–1569), seul membre laïque dans le cercle de l' école de Salamanque, a formulé le principe comme suit: « Legis imperium esse ad meram civium utilitatem, non ad eorum laesionem, sicque quo casu ea lex uni civi noceret, et reliquis non prodesset, non potest non cessere ex naturali ratione; aliter enim ea lex inofficiosa esset, hoc est, suae destinationi contraria ». D'où il déduit: « Iure et libertate nostra uti non possumus cum id nemine prodest et alteri nocet ». La doctrine de l' aemulatio vicini a été élaborée notamment par Cino da Pistoia et Balde, dans le cadre de l'autorisation impériale pour des ouvrages publics destinés à concurrencer des villes voisines. Ce sont les glossateurs et postglossateurs qui utilisent l'autorité du passage Dig. 50, 10, 3 [ 2] en l'étendant à des actes dont le seul but est de nuire à autrui et qu'ils couvrent d'opprobre juridique. Déclaration d'intention de grève : tout comprendre | SNUipp-FSU 54. Une expression classique de ces idées se trouve chez Bartole: « Quilibet potest facere in suo quod vult, dummodo faciat non animo nocendi alteri ».
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